Retrait de permis et visite medicale

Sujet vu 962 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/03/09 à 18:53
> Droit routier > Code de la route

lola, Drôme, Posté le 10/03/2009 à 18:53
2 message(s), Inscription le 10/03/2009
bonjoue a tous
je viens de me faire retiré le permis par les motards pour exce de vitesse ( 49 au dessus)
le permis a ete retiré immediatement sur place pour 2 mois ,jai reçu la convocation pour la visite medicale
je voudrais savoir savoir si il y a un jugement aprés la restitution de celui ci
et de combien peut etre l amende
merci de votre aide

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Tisuisse, Posté le 11/03/2009 à 10:17
8317 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Les motards ont procédé, sur ordre du préfet, à une rétention administrative. Cette rétention a été fixée à 2 mois, et c'est en attendant que vous passiez devant le juge de proximité, à mois que vous ne fassiez l'objet d'une ordonnance pénale (donc sans comparution de votre part).

Les sanctions vous sont indiquées sur ce même forum, dans le post-it relatif aux excès de vitesse. La visite médicale est obligatoire dès qu'un retrait de permis est fixé pour 1 mois minimum.

lola, Drôme, Posté le 11/03/2009 à 10:22
2 message(s), Inscription le 10/03/2009
merci j ais bien compris
il ne me reste plus qu a attendre le verdicte
merci de votre reponse


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