Retrait de permis suite à un contrôle d'alcoolémie

Sujet vu 1079 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/01/09 à 20:56
> Droit routier > Code de la route


Alainderouck, Gard, Posté le 06/01/2009 à 20:56
2 message(s), Inscription le 06/01/2009
j'ai 23ans, j'ai mon permis depuis le 01/02/2007
Le 25/07/2008 suite à un contrôle routier d'alcolemie j'étais positif 0.72mg
Le délégué du procureur m'a condamné à 5 mois de suspension de permis et 200€ d'amande.
Au bout de 5 mois j'ai reçu un courrier de la préfecture pour récupérer mon permis le 27/12/2008.

Est-ce normal que je récupère mon permis,
Est-ce que je vais recevoir un courrier m'indiquant que je n'ai plus de point ? Si oui est-ce que je devrais repasser la totalité de mon permis ou que le code
et à quel date par rapport au courrier(de suite ou une date ultérieur)
Est-ce possible et judicieux de faire un stage pour récupérer des points ? D'avance merci

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Tisuisse, Posté le 06/01/2009 à 23:58
10477 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Je ne comprends pas cette suspension de 5 mois par le délégué du procureur ? Impossible, s'agissant d'un délit et non d'une contravention. Ce que je traduis c'est : Alcoolémie de 0,72 milligramme par litre d'air expiré, soit l'équivalent de 1,44 gramme par litre de sang. Vous avez reçu un avis de "rétention administrative de 5 mois" décidé, non par le procureur mais par le préfet en attendant de passer devant le juge du tribunal correctionnel, seul compétent en la matière. Les 5 mois sont écoulés, vous n'êtes toujours pas convoqué pour votre audience, vous pouvez récupérer votre permis en attendant votre jugement définitif. La préfecture va vous demander votre autorisation de récupérer votre permis délivrée par la commission médicale (obligatoire dès 1 mois de rétention, suspension, annulation, invalidation du permis).

De toute façon, 6 points vont vous être retirés une fois le jugement devenu définitif, vous recevrez la LR/A 48 SI vous informant de l'invalidation de votre permis, de tous vos permis, pour solde de points nul. Vous repartirez alors pour une nouvelle période de 6 mois, à compter du jour où vous aurez restituer votre permis actuel aux autorités, sans pouvoir solliciter un nouveau permis, avec toute la procédure habituelle (visite médicale obligatoire, etc). Vous aller donc devoir repasser un nouveau permis, code et conduite.


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