Retrait de permis sans conduire

Sujet vu 1206 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/12/09 à 04:06
> Droit routier > Code de la route


yoyo, Yvelines, Posté le 23/12/2009 à 04:06
1 message(s), Inscription le 23/12/2009
Bonjour,

Voici mon histoire : un samedi, vers 13H30, à Versailles, nous (3 personnes) étions en train de jouer au foot sur un parking après avoir consommé une bonne quantité d'alcool au même endroit (donc agent à notre arrivée et on y était depuis 11 h 00 environ).
La gendarmerie intervient. Au moment de leur arrivée, nous nous trouvions à l'extérieur de nos voitures. Ils décident de nous emmener. Une fois dans leurs locaux, nous soufflons dans l'éthylomètre qui se révèle être positif pour nous 3 et nous auditionnent.

RESULTAT :
Suspension de permis de 6 mois pour nous alorsq que nous n'étions pas au volant de nos véficules et nous rentrons chez nous, récupérés par une personne negative.

QUESTIONS :

1 ) ont-ils le droit de nous mettre un PV pour conduite en état d'ivresse manifeste alors qu'au moment des faits nous n'étions pas dans nos voitures ?

2) ont-ils le droit de nous auditionner alors que nous sommes positifs à l'éthylomètre ?

3) ont-ils le droit de nous laisser repartir ivre ?

4) quels recours pouvons nous avoir ?

Merci à toutes et à tous pour vos réponses car c' est très exaspérant de prendre la sanction pour des faits non commis.

Nous passons en jugement le 16 février 2010. Nous avons écrit chacun une lettre au Procureur de la République (aucune réponse).

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Tisuisse, Posté le 23/12/2009 à 08:18
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Je pensais que, dans Versailles, c'est la police municipale ou la police nationale qui avait compétence en matière d'infraction routière, la gendarmerie ayant la compétence en matière d'enquêtes judiciaires. Est-ce que je me trompe ? les choses auraient-elles changées récemment ?

Par ailleurs, un parking, quel qu'il soit, n'est pas un stade, n'est pas un terrain de jeu, et, si mes souvenirs sont bons, il ne manque pas de stades et d'autres espaces verts dans Versailles pour y faire du foot. Dans quel quartier de Versailles cela s'est-il passé ?

J'ai eu, récemment, si je me souviens bien, à répondre pour la même histoire de foot sur un parking de Versailles et mon analyse juridique n'a pas changée.

Je suppose que c'est, sur l'instigation des FDO qu'une personne à jeun, est venue vous récupérer et vous ramener ?

Les réponses à vos questions :
1 - OUI car les membres des FDO ont dû vous voir au volant de vos voitures peu avant votre interpellation. C'est donc votre parole contre celles d'agents assermentés et, devant un tribunal, vos affirmations ne pèseront pas lourd.

2 - OUI ils ont le droit. Bien entendu, ils auraient aussi pu attendre que vous ayez cuvé votre alcool mais ils vous auraient gardés au chaud dans une cellule de dégrisement durant 24 h. Je ne pense pas que c'est cela que vous souhaitiez ?

3 - OUI puisque quelqu'un qui n'avait pas bu, est venu vous chercher. Disons que, là, ils ont plutôt été sympas.

4 - Aucun recours à entamer tant qu'un jugement n'a pas été prononcé. Votre lettre au Procureur n'est d'aucune utilité, c'est au juge du tribunal correctionnel qu'il faudra vous adresser pour le convaincre. C'est pas gagné d'avance.

Pour les sanctions qui vous attendent, lisez le post-it relatif à la conduite sous alcool.

Pour terminer, je vous conseille bien vivement de prendre un avocat si vous tenez à limiter la casse.

Bon courage et venez nous dire, sur ce même forum, en cliquant sur la case REPONDRE, les résultats de votre jugement.

yoyo, Yvelines, Posté le 23/12/2009 à 16:14
1 message(s), Inscription le 23/12/2009
Merci pour votre réponse mais il y a bien 2 choses à signaler:

Nous étions sur le parking depuis 10 h 45 et ils nous ont interpellés à 13 h 30.
ils nous ont bien signalés qu'ils ne nous ont jamais vu au volant. 1 temoin, qui a été auditionné également, leur a bien dit qu'il nous avait vu sur le parking vers 11 h 00, heure ou nous n'étions pas encore ivre bien entendu.

Tisuisse, Posté le 23/12/2009 à 17:55
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous n'avez pas répondu à mes 3 questions :
1 - Est-ce des représentants de la Police Municipale, de la Police Nationale ou de la Gendarmerie qui vous ont interpellés ?
2 - Dans quel quartier de Versailles ?
3 - Sont-ce les FDO qui ont fait en sorte que quelqu'un à jeun, vienne vous chercher ?

Vous étiez, lors de votre interpellation "en état d'ivresse manifeste sur la voie publique" donc la procédure utilisée est tout à fait légale.

Dans votre "malheur", dites-vous bien que si l'un de vous avait repris le volant pour réintégrer son domicile et qu'il ait occasionné un accident, il aurait été sans assurance. C'est donc un moindre mal que vous ayez été interpellés, les conséquences auraient pu être beaucoup plus graves.

J'attends mes 3 réponses ci-dessus.

yoyo, Yvelines, Posté le 24/12/2009 à 01:29
1 message(s), Inscription le 24/12/2009
Cela c'est passé dans le quartier de Satory donc voila pourquoi les gendarmes sont intervenus.
Oui ce sont les FDO qui nous ont laissés repartir avec la personne , une fois contactée.
Nous ne devions pas reprendre le volant

Tisuisse, Posté le 24/12/2009 à 07:34
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous étiez en zone militaire d'où la présence des gendarmes et non de la police. OK !

Bon, pour le reste, rien d'anormal, procédure classique et légale, donc pas de recours possible, désolé pour vous.


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