Retrait de permis pour exes de vitesse en italie

Sujet vu 546 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/11/12 à 11:06
> Droit routier > Code de la route


ninomos, Vaucluse, Posté le 06/11/2012 à 11:06
1 message(s), Inscription le 06/11/2012
Bonjour,

j'ai été contrôlé par la Polizia Stradale, en Italie, le 29/10/12, à 173 km/h (retenu 163) au lieu de 110, résultat : 502 € d'amende payés sur place + retrait du permis.

Qu'est-ce que je risque en France et comment récupérer mon permis ?

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Tisuisse, Posté le 06/11/2012 à 11:35
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,
¨
Pour votre permis, il a été confisqué par les autorités italienne, il donc vous êtes renvoyé en France, à votre préfecture, par la voie diplomatique et cela va demander un "certain temps" durant lequel, n'étant pas en possession de votre précieux cézame, vous ne pourrez pas conduire en France.

Par contre, votre permis ne sera pas suspendu par un tribunal français et vous ne perdrez pas de points. L'amende pénale de 520 € que vous avez versée sur place, suffit en elle-même.

citoyenalpha, Posté le 07/11/2012 à 11:01
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

L'interdiction de conduire prononcée en Italie n'est point applicable en France.
En conséquence vous êtes toujours détenteur du permis de conduire français et donc autoriser à circuler sur le territoire européen hors Italie bien évidemment.

Le problème provient de la non présentation d'un titre justifiant de votre autorisation de conduire aux forces de l'ordre. Vous encourez alors une contravention de 1ère classe et à défaut de le présenter dans les 5 jours une contravention de la 4ème classe.

Contacter votre préfecture pour connaître les modalités administratives. N'oubliez pas de vous munir des documents délivrés par les autorités italiennes.

Restant à votre disposition.


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