Retrait de permis pour alcoolemie

Sujet vu 1011 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/01/09 à 18:29
> Droit routier > Code de la route


martin patrick, Gironde, Posté le 14/01/2009 à 18:29
1 message(s), Inscription le 14/01/2009
je me suis fait arreter par la gendarmerie le 13 aout 2006 pour alcoolemie on ma pris mon permis 72 apres on me le redonner cause le prefet etait absent
fevrier 2007 j'etais convoquer dans bureau pour m'expliquer de ma situation juin 2008 je recois la sanction 10mois de retrait et 500 euros que je me acquitte sur le proces verbal on marque que la gendarmerie de ma ville me convoquera pour ramener mon permis a ce jour toujours pas de nouvelle ma question est :es -ce qu' il y a un delai de prescription

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Tisuisse, Posté le 14/01/2009 à 23:21
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Etes vous en probatoire ?
La prescription est, dans votre cas, de 3 ans mais ces 3 années débutent le jour du prononcé du jugement, donc ce sera jusqu'en août 2011 si, entre-temps, aucun autre acte juridique n'est émis sur cette affaire.
Pour votre permis, c'est de vous-même et volontairement que vous devez aller porter votre permis aux autorités compétentes et vous aviez 10 jours pour le faire.

Aujourd'hui, vous êtes considéré comme roulant sans permis, donc sans assurances (lisez les 2 post-it qui traitent de ces sujets).


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