Retrait de permis immediat

Sujet vu 3909 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/09/08 à 11:41
> Droit routier > Code de la route


brig, Posté le 08/09/2008 à 11:41
1 message(s), Inscription le 08/09/2008
bonjour
mon mari s'est fait arrete hier vers 19h pour alcolemie j'ai telephone au commisariat mais ils ne veulent pas me dire quel etait son taux ils me disent qu'il doit passe en jugement imediat je suis paniquee et je n'y comprends rien s'est la 1ere foi qu'il est confronte a ce probleme il n'a aucun antecedent en 25 de permis que va t il se passe?
merci pour la reponce

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citoyenalpha, Posté le 08/09/2008 à 17:23
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

votre mari doit être au dessus du taux délictuel.

Par conséquent en effet il est possible qu'il soit defférré devant le tribunal correctionnel pour une comparution immédiate.

article L.234-1, L.234-8 du code de la route

Conduite en état alcoolique (≥0,4mg/l dans l’air expiré ou ≥ 0,8g/l dans le sang) votre mari encours

2 ans de prison ( jamais du ferme pour une première comparution)

4500 euros d'amende (ceci est bien sûr le montant maximum; le taux de l'amende est généralement fixé au vu des ressources de l'accusé 1500 euros max en général)

retrait de 6 points

annulation avec interdiction de repasser les épreuves du permis pendant max 3 ans ou suspension du permis pendant 3 ans maximum ( jamais prononcé si son taux n'est pas disproportionné pour une première comparution )

Bien évidemment ses peines sont le maximum que peut infliger un tribunal.

N'oublions pas la rétention administrative du permis de conduire pendant 6 mois automatique celle-ci.

N'oubliez pas que l'avantage (si on peut parler d'avantage) de la comparution immédiate est que le tribunal est plus clément et ce du fait de l'impossibilité pour l'accusé de préparer sa défense.

Votre mari peut refuser la comparution immédiate.

Ne vous inquiétez pas votre mari sortira rapidement et vous pourrez obtenir de sa part des explications claires sur son comportement qui semble exceptionnel.

Restant à votre disposition.

JamesEraser, Posté le 12/09/2008 à 14:30
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
N'oublions pas la rétention administrative du permis de conduire pendant 6 mois automatique celle-ci.

S'il passe en compa immédiate, la décision de justice sur le devenir du droit de conduire interviendra avant la décision administrative. C'est le cas le plus courant.
En conséquences, si une suspension judiciaire est prononcée par le tribunal en premier lieu (et quelque soit la durée), la suspension administrative qui arrivera plus tard (en second lieu) n'aura plus d'effet (et ce, quelque soit la durée). Votre mari pourra être convoqué pour notification de cette suspension administrative qu'il n'accomplira pas, on lui demandera simplement de signer.
Experatooment

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

citoyenalpha, Posté le 12/09/2008 à 17:09
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
effectivement JamesEraser merci d'avoir précisé

Restant à votre disposition.


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