Retrait du permis de conduire

Sujet vu 1732 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/01/10 à 15:10
> Droit routier > Code de la route


grimaldi, Alpes-Maritimes, Posté le 01/01/2010 à 15:10
133 message(s), Inscription le 23/01/2009
Bonjour,

Peut-on se voir retirer le permis de conduire alors qu'il est mentionné sur celui-ci (passé en 1969), "PERMANENT" ?

Merci de votre réponse, cdt.

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Tisuisse, Posté le 01/01/2010 à 18:05
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le terme de "permanent" siginfie que vous n'avez pas, contrairement à certaines autres catégories de permis, de formalité à accomplir pour qu'il soit prorogé. C'est, par contre, le cas, par exemple, du permis Transport en commun.

Le permis est une autorisation administrative accordée, après contrôle des connaissances (code) et des capacités pratiques (conduite) à faire un bon usage des voies publiques et à ne pas être un danger pour soi ou pour les autres. En cas de non respect des règles (code de la route), un permis peut faire l'objet d'une suspension (administrative ou judiciaire) ou d'une annulation ou d'une invalidation (voir ces termes dans les post-it de ce forum de droit routier).

Maintenant, expliquez-nous le pourquoi de votre question et on se fera un devoir de vous répondre ?

grimaldi, Alpes-Maritimes, Posté le 01/01/2010 à 18:32
133 message(s), Inscription le 23/01/2009
Cette question fait suite à une crculaire reçue par e-mail. Cet e-mail disait en substance que le caractère permanent des permis passés avant 1992 faisait qu'il était définitif....
D'ailleurs, après 1992, cette mention n'existe plus.
pour ma part, je ne crains rien à ce jour.
Merci de la réponse.

Tisuisse, Posté le 01/01/2010 à 23:13
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Déjà vue cette info sur le net. Il vous faut savoir que cette "circulaire" est une fausse information, les plus hautes instances judiciaires françaises (Conseil d'Etat et Cour de Cassassion) ainsi que la Cour Européenne de Justice ou celle des Droits de l'Homme se sont penchées sur cette question. Toutes ont conclu par "le permis à point français est légal" et c'est tout. Tout le restant c'est du pipeau.

Donc, on peut perdre son permis par la perte totale de ses points. C'est d'ailleurs une invalidation. Quand aux suspensions (administratives ou judiciaires), quand à la rétention du permis par les FDO, quand à l'annulation judiciaire du permis, cela existait déjà avant la mise en route du permis à point en 1992.

grimaldi, Alpes-Maritimes, Posté le 02/01/2010 à 08:16
133 message(s), Inscription le 23/01/2009
merci de ces précisions.

Lucca, Rhône, Posté le 03/01/2010 à 15:58
6 message(s), Inscription le 03/01/2010
Je vous conseille la lecture de <a href=" http://ribaut-pasqualini.avocat.fr/index.php?post/2009/12/11/Le-fabuleux-permis-permanent"><ins>ce billet</ins></a>, écrit par un avocat.


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