Bonjour,
Suite à un dépassement de la limitation de vitesse (jeune conducteur) un test salivaires m'a été soumis et c'est révélé positif aux 2 différents relevés, mais consommé + de 30 h avant. A la suite, je n'ai pas accepté la pris de sang pour cause : le policier m'a dit que cela était une perte de temps car le salivaire étais positif.
Pouvez-vous me dire si le fait d'avoir refusé va augmenter ma peine au tribunal ? Et me dire approximativement qu'elle sanctions va t'il m'arriver ?
Merci d'avance.
Bonjour,
Ben, vous êtes mal parti. Cela sent l'annulation judiciaire de votre permis prononcée par le tribunal. Seule solution pour vous en sortir c'est de prendre un avocat.
Bonjour,
Même sans la décision du tribunal qui est possible, mais pas certaine, quant à l'annulation il va y avoir la perte des points et ce sera 7 ou 8 selon la vitesse à laquelle vous rouliez.
Vous avez eu le permis à quelle date ?
Vous aviez combien de points ?
C'est votre première infraction à point ?
Je n'ai que 6 points sur mon permis, dépassement de 40 km/h. mais cela est ma première infraction du code de la route.
Niveau amande je risque beaucoup ?
Combien de temps va durer l'interdiction de repasser ?
Vous n'avez que 6 points or :
- excès de vitesse de + 40 à ¨49 km/h => 4 points
(amende maxi 750 €)
suspension judiciaire du permis : 3 ans maxi)
- conduite sous l'emprise de stupéfiants => 6 points
(amende maxi 4.500 €
suspension judiciaire du permis : 3 ans maxi)
Total : 10 points en moins ramenés au plafond de 8 points puisque 2 infractions simultanées.
Autant dire que, une fois le jugement devenu définitif, le SNPC vous retirera vos points et votre permis sera invalidé malgré votre suspension judiciaire. Vous allez donc devoir repasser votre permis code + conduite. Attendez-vous à rester 1 an sans permis.
Merci beaucouppour pour vos information,
Vous me conseiller de prendre un avocat ? Si oui combien cela me coûterais til aproximativement ?
Voir l'avocat lui-même, les honoraires sont libres.
bonjour que peut lui apporter l'aide d'un avocat si tous les faits sont contre lui? a t il des chances de ne pas perdre son permis grace à un avocat? et pourquoi? je me fais l'"avocat" du diable.....
Seul un avocat pourrait, peut-être, trouver un vice de procédure qui annulerait une, voire les deux, infractions et lui permettre de sauver son permis, mais, c'est un coup de poker.
Bonsoir,
A quelle date avez vous eu le permis ?
Conduite accompagnée ou conduite normale ?
Cela fait 11 mois ... conduite normale ...
Donc cela est très improbable de sauver mon permis et n'avoir qu'une suspension ?
Savez-vous à peu près le prix d'un avocat pour se genre de procès ?
Bonsoir,
Dans un mois vous aurez 8 points, mais il y a 8 points dans les tuyaux.
Cependant, vous pouvez faire durer légalement la procédure durant 13 mois, seul ou avec un avocat.
Dans un premier temps il faut attendre que le procureur vous poursuive, il dispose d'un délai de 3 ans. Si la justice tarde un peu vous pourriez obtenir 2 points supplémentaires pour arriver au capital de 10 et ainsi avoir des chances de sauver votre permis.
Pour les honoraires d'un avocat, il faut aller au contact et demander le montant à payer pour ce type de procédure. Si vous allez être jugé près de chez vous, allez au tribunal correctionnel assister à une audience "muscadet" pour repérer celui ou celle qui pourrait vous convenir.
Lorsque vous aurez choisi un avocat il faut impérativement signer une convention d'honoraires.
Quand vous aurez effectué la suspension du préfet, attendez vous à 6 mois, vous pourrez reconduire en attendant la décision du tribunal qui souvent est plus lente à venir
Bonjour
Une astuce qui pourrait vous aider, mais pas sur en tant que jeune conducteur.
Essayer de passer vite fait un stage de récupération de points avant la décision du tribunal, pour tenter de ne pas avoir l'annulation du permis.
Par contre vous passerez bien devant un tribunal, et la sanction dépendra aussi de votre pédigré.
Je vous conseil de prendre un avocat, surtout par rapport aux stup.
Merci de ne pas confondre "annulation du permis" et "invalidation du permis".
L'annulation est une sanction pénale prononcée par un juge,
L'invalidation est la conséquence administrative d'un solde de points tombé à zéro.
Voir, à ce titre, le dossier spécial en post-it sur ces mots (et les autres) et c'est là :
http://www.experatoo.com/obligations-administratives/permis-retention-suspension-annulation_22013_1.htm#.V9j_3NSLQsY
Bonjour Tisuisse
De toute façon rien que le stup c'est -6 points.
Merci pour toutes vos réponses.
Savez-vous d'ici combien de temps je recevrais ma convocation au tribunal ? Cela fait maintenant 5 j et je n'est rien reçu.
Question : est-ce que les bleus t'on confisqué ton permis ? Si oui, c'est une rétention administrative et, soit dans les 72 h du contrôle le Préfet a pris un arrêté de suspension administrative (maxi 6 mois possible) en attendant ta comparution au tribunal, soit il n'a pas pris d'arrêté et alors tu es en droit de récupérer ton permis et tu pourras reconduire jusqu'à l'audience.
La convocation va demander du temps avant d'arriver car tu ne passeras pas devant le juge avant des mois, les tribunaux sont si encombrés. A moins que le Parquet (Procureur, n'opte pour une ordonnance pénale délictuelle et, là, c'est un peu plus rapide.
Oui ils me l'on enlevée ! Mais c'est à dire ? Comment savoir si il a prit un arrêté ou pas ? Ou faut til aller où appeler ? Vous êtes en train de me dire quil y a des chance que le prefet ne l'ai pas pris et que je puisse récupérer mon permis jusque au jujment ? Oui je me doute bien un pote attant depuis 5 moi son jujment....
Bonjour Fonki
Je crois qu'il ne faut pas trop rêver, jeune conducteur, excès de vitesse, stup, et refus de la prise de sang, je ne pense pas vraiment qu'un procureur va laisser tomber.
Au contraire, face à l'engorgement des tribunaux, la rétention administrative par la préfecture en attente de jugement est souvent rallongée.
Vous vous rendez à votre préfecture ou à votre commissariat et vous demandez si un arrêté a été pris à votre encontre, c'est tout.
Je m'en doute bien ... mais le refus de pris de sang et du au policier me disant que cela "ne server à rien" et que cela étais une "perte de temps" et que cela ne changerais rien !
Ce n'est pas nous qu'il faut convaincre mais le juge du tribunal correctionnel et, ça, ce sera le boulot de votre avocat.
Le fait d'avoir refuser la prise de sang, n'est pas une preuve de bonne foi et ne jouera très certainement pas en votre faveur au tribunal, malgré ce qu'a dit le Policier.
Refuser une prise de sang = considéré comme conduire avec un taux délictuel d'alcoolémie et prendre les sanctions qui s'appliquent.
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