Retrait du permis de conduire.

Sujet vu 972 fois - 14 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/01/13 à 02:44
> Droit routier > Code de la route


xsara, Posté le 31/01/2013 à 02:44
5 message(s), Inscription le 31/01/2013
Bonjour,

J'ai 6 points mais mon capital maximum est de 8 points, l'infraction dont je suis soupçoné vaut 6 points. Si j'effectue un stage en février, pourrais-je conserver 2 points ?

Merci d'avance.

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Tisuisse, Posté le 31/01/2013 à 08:03
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Expliquez votre affaire plus en détail.

Quelle infraction avez-vous commise ?
Pourquoi 6 points à votre capital-points aujourd'hui et pourquoi vous pensez en avoir 8 ?
Date de votre permis ?
Permis par AAC ou par formule normale ?

A vous lire.

xsara, Posté le 31/01/2013 à 15:22
5 message(s), Inscription le 31/01/2013
Ma formule est normal je suis positif a l'urine mais je n'ai pas fumée depuis nouvel an je possede le permis depuis le 14/02/2011 j'ai perdu quelque point depuis et mon compte actuel est de 6pts

David35, Ille-et-Vilaine, Posté le 05/03/2013 à 17:53
5 message(s), Inscription le 01/02/2010
Bonjour,

Si vous avez eu votre permis de manière traditionnel le 14/02/2011, vous pouvez avoir jusqu'à 10 points sur votre permis depuis le 14/02/2013.

Vous pouvez donc suivre un stage volontaire ce qui vous permettra de récupérer quatre points et d'avoir 10 points sur votre permis lors du prochain retrait.

Tisuisse, Posté le 05/03/2013 à 18:15
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Inutile qu'il se précipite pour faire un stage. En effet, depuis le 14 février 2013, et si aucun points ne lui a été retiré depuis le 14 février 2011, pas même 1 seul petit point, il a effectivement 10 points sur 10. Lorsque les 6 points lui auront été retirés il n'aura plus que 4 points sur 10, il recevra la LR/AR 48 N du FNPC qui lui demandera de faire se stage. Ce stage lui permettra de récupérer 4 points (solde à 8 points sur 10) et de se faire rembourser le montant de l'amende. Donc il ne serait pas prudent de faire le stage avant, sans la lettre 48 N. Ensuite, le 14 février 2014, sa période de probatoire sera finie donc retrait du A à l'arrière et fin des limites de vitesses imposées aux probatoires, sole de points à 8 sur 12. 1 an après son stage il fera un autre stage pour remonter à 12 points sur 12 et ainsi ne pas attendre les 3 ans après effet de retrait des 6 points pour accéder au maxi.

David35, Ille-et-Vilaine, Posté le 05/03/2013 à 20:16
5 message(s), Inscription le 01/02/2010
Vous dites qu'il est à 10/10 car il n'a pas eu d'infractions depuis deux ans.
Mais il me semble que récupérer ses points en deux ans au lieu de trois ne s'applique pas en période probatoire.

Je cite : "...le délai demeure de trois ans pour les jeunes conducteurs..." sur stage-permis-conduire

Le premier alinéa de l'article L. 223-6 n'est pas applicable pendant le délai probatoire mentionné au deuxième alinéa du présent article. sur legifrance

Tisuisse, Posté le 05/03/2013 à 22:30
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Sauf stages volontaires : 1 stage par an.
Si vous avez bien lu et bien calculé, son second stage ne pourra être fait, en raison des dates, qu'après la fin de son probatoire.

xsara, Posté le 06/03/2013 à 00:58
5 message(s), Inscription le 31/01/2013
Merci pour tout

kataga, Paris, Posté le 06/03/2013 à 01:43
731 message(s), Inscription le 13/03/2011
bonjour Xsara,
vous disiez dans un précédent post :
" (..) je possède le permis depuis le 14/02/2011 j'ai perdu quelque point depuis et mon compte actuel est de 6 pts"...
Je ne vois donc pas très bien comment vous pourriez être aujourd'hui à 10 points sur 10 ..
Mais si vous n'êtes pas plus précis et plus explicite, je ne vois pas trop comment on pourrait vous aider ...
Dîtes-nous exactement comment, selon vous, vous êtes à 6 points sur 8 actuellement

xsara, Posté le 06/03/2013 à 03:40
5 message(s), Inscription le 31/01/2013
Cette histoire est reglez tout va bien pour moi

kataga, Paris, Posté le 06/03/2013 à 09:50
731 message(s), Inscription le 13/03/2011
Tant mieux pour vous ..
gardez vos petits secrets et excusez si on vous a dérangé en vous posant une question ..
Ceci dit, je vous confirme que, stage ou pas, c'est mathématiquement impossible de passer en probatoire de 6 sur 8 à 10 sur 10 ...
donc
soit vous n'étiez pas à 6 sur 8 ..
Soit vous n'êtes pas passé à 10 sur 10 ..

Tisuisse, Posté le 06/03/2013 à 10:45
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Et je confirme les propos de kataga.

David35, Ille-et-Vilaine, Posté le 06/03/2013 à 14:20
5 message(s), Inscription le 01/02/2010
Donc tous le monde est d'accord, il ne peut pas avoir 10/10 aujourd'hui.
Logiquement il est à 6/10 et s'il suit un stage il passera à 10/10.
Ce qui lui permettra de garder son permis après le retrait de points de la nouvelle infraction.

Tisuisse, Posté le 06/03/2013 à 15:11
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Sauf que, contrairement à ce que j'ai écrit précédemment sur ce topic, si ce conducteur a perdu ses 2 points durant sa 2e année de probatoire, il est descendu à 6 points sur 8. Dans cette hypothèse, il ne peut plus bénéficier des 2 points bonus et reste donc à 6 points sur 8 et à la fin de son probatoire, la veille de son 3e anniversaire il sera toujours à 6 points sur 8, le jour de son 3e anniversaire il passera à 6 points sur 12.

David35, Ille-et-Vilaine, Posté le 06/03/2013 à 15:44
5 message(s), Inscription le 01/02/2010
Tout à fait, votre message m'avais surfis d’où la discution qui a suivi.


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