Retrait de permis cause cannabis

Sujet vu 690 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/06/13 à 23:35
> Droit routier > Code de la route


Ludo54, Meurthe-et-Moselle, Posté le 08/06/2013 à 23:35
4 message(s), Inscription le 08/06/2013
Bonjour,

Je me suis fais contrôler par la gendarmerie. Ils m'ont demandé si j'avais bu; je leur ai dit non mais m'ont quand même contrôler. Le test étant négatif, ils m'ont fait le test salivaire, qui lui s'est révélé POSITIF au cannabis. Direction l'hôpital pour une prise de sang. Le verdict tombe, 3 mois de rétention du permis de conduire. En relisant le formulaire 3F que j'ai reçu en recommandé, je me suis aperçu de quelques erreurs.

Tout d'abord, le permis que leur ai présenté était un duplicata et non un original car je me le suis fait volé quelques années auparavant. Et sur le formulaire, ils ont écrit ORIGINAL.

De plus, la date de délivrance n'est pas juste. Celle écrite sur le formulaire correspond au permis dupliqué soit le 24/03/2009 alors que mon obtention et la délivrance de mon permis date du 26/03/2006. Puis-je contester ce retrait de permis d'après ces maladresses?

Si oui, quelles sont les démarches à suivre?

Dans l'attente de vous lire,

Bien cordialement.

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Tisuisse, Posté le 09/06/2013 à 07:10
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Les erreurs que vous relevez ne sont pas de nature à remettre en question l'infraction délictuelle relevée par des agents assermentés. Ces erreurs ne sont pas des vices de procédure donc le tribunal correctionnel ne pourra pas vous suivre sur ce point.

Ludo54, Meurthe-et-Moselle, Posté le 09/06/2013 à 08:57
4 message(s), Inscription le 08/06/2013
Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Bonne journée.

Bien cordialement.

citoyenalpha, Posté le 11/06/2013 à 22:05
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
de plus ce ne sont pas des maladresses mais des faits le permis qui vous a été retiré est le permis délivré le 24/03/2009 et étant authentique. Votre document est bien un original et non une copie.


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