Retrait de permis et casier judiciaire

Sujet vu 3118 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/09 à 19:10
> Droit routier > Code de la route


toulon, Haute-Garonne, Posté le 23/02/2009 à 19:10
5 message(s), Inscription le 21/02/2009
Bonjour un retrait de permis pour alcoolémie a 0.80 gramme (sang) ,est il inscrit dans le casier judiciaire,et pour combien de temps.Cela remonte a juillet 2007.Merci d ' avance

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Tisuisse, Posté le 23/02/2009 à 23:50
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La réponse est OUI mais pas sur les volets destinés aux entreprises ou aux administrations.

citoyenalpha, Posté le 24/02/2009 à 11:33
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

non votre directeur ne peut être tenu au courant à moins d'avoir été obtenu illégalement et donc preuve non tangible ou à défaut moyen inopérant devant une juridiction.

Restant à disposition.

Tisuisse, Posté le 24/02/2009 à 11:37
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le seul cas pour lequel votre employeur doit être tenu au courant est si vous utilisez des véhicules de fonction. Là, c'st vous, et vous seul, qui devez l'informer de vos retraits de permis.

citoyenalpha, Posté le 24/02/2009 à 13:12
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
reformulez votre question si elle n'a pas obtenu de réponse.

Tisuisse, Posté le 24/02/2009 à 18:42
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
L'autre question est sur le forum du droit du travail.

citoyenalpha, Posté le 24/02/2009 à 19:06
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
par conséquent la réponse sera donnée dans la partie droit du travail et non droit routier.

citoyenalpha, Posté le 24/02/2009 à 20:46
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonsoir

l'article L.223-6 du code de la route dispose que :

Citation :
Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de trois ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal de points.


Restant à votre disposition.


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