Retrait de permis alors que passager

Sujet vu 2665 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/02/10 à 16:50
> Droit routier > Code de la route


claire, Var, Posté le 27/02/2010 à 16:50
2 message(s), Inscription le 27/02/2010
Bonjour,
je vous explique les faits:mon compagnon est commerçant ambulant et est en bretagne accompagné d'un collegue,pour effectuer une tournée de marché.Mercredi en début d'après midi,ils sont controlés après péage,mon compagnon est passager.Le collègue est controlé:pas d'alcool mais positif au cannabis.Après avoir attendu dans le camion comme on le lui a demandé,mon compagnon est informé que son collègue reste en garde a vue.Après qques questions ils le laissent repartir sans l'inquiéter de quoi que soit,avec le véhicule.Le lendemain la gendarmerie l'appelle pour lui demander de revenir avec le véhicule afin de faire des vérifications et chercher son collègue.C'est a ce moment la qu'ils décident de le controler lui aussi:positif au cannabis.Ce sont des "fumeurs occasionnels".On lui annonce alors qu'il que son permis lui est retiré,sans doute pour 4 mois minimum...Pourquoi l'ont ils controlé seulement le lendemain?Cela est il valable alors que ce n'était + dans le cadre de l'arrestation de la veille alors qu'il était passager?mon compagnon a été informé par téléphone le lendemain que l'analyse sanguine était positive et que le parquet avait été prévenu,il n'a recu a ce jour aucun document écrit,seulement signé 1 avis de rétention le jeudi après test salivaire.Il y est d'ailleurs écrit rétention du permis 12h,test à 13h40....?!Qu'en est il de la "récupération après 72h" si pas de document officiel reçu?Avons nous 1 recours possible?La procédure est elle normale?merci par avance pour vos conseils.

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Tisuisse, Posté le 27/02/2010 à 22:50
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Pour venir chercher son collègue, votre compagnon a bien conduit, non ? donc il n'était plus passager et il conduisait sous l'emprise de substances interdites. Il vous faut savoir que les traces de stupéfiants restent des semaines présentes dans le sang et les urines et que, contrairement à l'alcool où il existe un seuil non verbalisable, il n'y a pas de seuil plancher pour les stupéfiants : c'est zéro trace.

Les sanctions sont rappelées dans le post-it spécial : conduite sous alcool ou stupéfiants.

claire, Var, Posté le 28/02/2010 à 13:55
2 message(s), Inscription le 27/02/2010
merci de votre rapidité a répondre...

Effectivement, je comprends bien, mais pourquoi ne l'ont-ils pas controlé la veille, surtout qu'ils l'ont suivi sur une trentaine de km lors de son retour ? C'est quand même vicieux comme méthode... et s'ils ne peuvent pas prouver qu'il était au volant en arrivant ? Ne sont-ils pas censés apporter la preuve de ce qu'ils avancent ? Et pourquoi les heures indiquées sont "a l'envers" : rétention avant test ? Il y a quand même des choses pas normales...
Restons à ce jour en attente de la décision...

Tisuisse, Posté le 28/02/2010 à 23:11
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
S'il n'a pas été contrôlé la première fois c'est parce qu'il ne conduisait pas. Le code de la route ne prévoit pas le délit d'être passager d'un véhicule sous l'emprise de l'alcool ou de stup. Par contre, couduire sous l'emprise de l'alcool ou de stup. est un délit.

Parce que vous croyez que le véhicule s'est conduit tout seul ? Ce n'est pas au gendarme de prouver quoi que ce soit, ils ont vu, ils sont assermentés. C'est à vous d'apporter la preuve du contraire et, là, c'est plus difficile.

L'heure de la rétention administrative n'a strictement aucune importance pour la suite si le préfet a bien pris sa décision de suspension administrative dans les 72 h qui suivent, même si vous êtes informés après ce délai de 72 h.


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