Retention et suspention administrative du permis de conduire

Sujet vu 941 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/07/09 à 16:17
> Droit routier > Code de la route


legrant, Vendée, Posté le 10/07/2009 à 16:17
3 message(s), Inscription le 10/07/2009
Bonjour,mon frere a eu une retention de permis de conduire le 27/06/2009pour refus d'obtemperer,mais à ce jour il n'a pas reçu de suspension administatif il se demande si il peut peut reconduire sans crainte de poursuite penal,

merci de me repondre a l'adresse e-mail (adresse supprimée, pas d'adresse perso sur ce forum, merci),

cordialement.

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Tisuisse, Posté le 10/07/2009 à 18:31
10475 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La rétention ou suspension administrative est décidée par le préfet. Si votre frère n'a pas son permis sur lui, il ne doit surtout pas conduire. Il doit se rapprocher de la préfecture pour connaitre la décision du préfet, c'est tout.

legrant, Vendée, Posté le 01/08/2009 à 11:29
3 message(s), Inscription le 10/07/2009
bonjour, merçi d'avoir repondu rapidement,cordialement.


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