Retention ,suspension de permis

Sujet vu 962 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/07/09 à 12:28
> Droit routier > Code de la route


jankowiak, Pas-de-Calais, Posté le 14/07/2009 à 12:28
1 message(s), Inscription le 14/07/2009
Bonjour,
J'ai été arrêtée hier, suite à un contrôle lunettes, 51KM/H au dessus de la vitesse autorisée (143 retenu au lieu de 90),( pas d'alcool et pas d'usage de stupéfiants, pas d'entécedents de gros excés de vitesse)) . les gendarmes ont procédé à une rétention de permis, ont faxé le dossier à la sous préfecture pour qu'elle décide de la suspension et de sa durée.
Contexte: il me reste que 5 points sur le permis que je devais récupérer normalement en octobre 2009. points perdus uniquement sur des petits exces de vitesse.(pas de téléphone ou autres infractions).
Q1: puis-je passer un stage pour augmenter mon capital de points dans les jours à venir? cela peut -il être validé?
Q2: un jugement du tribunal est-il obligatoire ou cela peut-il s'arrêter à la suspension administrative de la préfecture?
Q3: combien de points je risque de perdre?
Q4: je suis commerciale et fais environ 400km /j. mon emploi est menacé par une clause de faute grave et donc de licenciement. Peut-on aménager ma peine pour conserver mon emploi?
merci pour vos réponses. je suis très mal dans mes baskets (j'assume l'excés de vitesse même si je ne sais pas ce qui m'a pris)

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Tisuisse, Posté le 14/07/2009 à 18:27
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Je vais répondre à chacune de vos questions mais avant tout, si la vitesse retenue pour la verbalisation est bien de 143 km/h pour une vitesse limite de 90 km/h, cela fait un dépassement de 53 km/h et non 51 km/h.

Q1 : puis-je passer un stage pour augmenter mon capital de points dans les jours à venir ? cela peut -il être validé ?
OUI, si votre préfecture ne s'y oppose pas (attention, certaines préfecture le refuse). Un imprimé spécial vous sera remis par votre préfecture car, normalement, vous devez présenter votre permis. Sans permis, pas de stage. Si vous pouvez faire le stage, sous réserve que vous n'en ayez pas fait il y a moins de 2 ans (de date à date), il sera validé et vous aurez vos 4 points.

Q2 : un jugement du tribunal est-il obligatoire ou cela peut-il s'arrêter à la suspension administrative de la préfecture ?
OUI, le jugement vous sera transmis par ordonnance pénale. La durée de la suspension judiciaire englobera la durée de la rétention administrative décidée par le préfet. Le juge fixera aussi l'amende.

Q3 : combien de points je risque de perdre ?
6, pas un de plus ni un de moins et ce retrait ne dépand ni du préfet, ni du procureur, ni des FDO, ni du juge. C'est une sanction automatique appliquée par le SNPC.

Q4 : je suis commerciale et fais environ 400 km/j. mon emploi est menacé par une clause de faute grave et donc de licenciement. Peut-on aménager ma peine pour conserver mon emploi ?
NON, pas d'aménagement possible pour ce type d'excès de vitesse.

Maintenant, vous avez aussi de nombreuses informations sur les post-it en en-tête de ce forum sur les différents sujets qui vous intéressent (vitesses, rétention et suspension, amendes, etc...). Bonne lecture.


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