Rétention de permis suite contrôle thc positif

Sujet vu 3815 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/11/09 à 14:28
> Droit routier > Code de la route


johol, Seine-et-Marne, Posté le 13/11/2009 à 14:28
6 message(s), Inscription le 13/11/2009
Bonjour,

Je me suis fait contrôler positif au THC il y a une semaine. L'interpellation ne s'est pas trop mal passée, pas de garde à vue mais une prise de sang quand même.

Les policiers ont bien discuté avec moi au commissariat, ils ont vu que ce contrôle positif avait eu lieu suite à une soirée étudiante mais que je n'étais pas un drogué pour autant.

Mon problème est que depuis une semaine, je n'ai aucune nouvelle de cette affaire, lorsque je vais au commissariat, ils me disent que je dois attendre une convocation de leur part. Est ce normal ? Combien de temps cela peut il durer ?

Merci de m'éclairer

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Tisuisse, Posté le 13/11/2009 à 19:10
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Etiez-vous au volant lors du contrôle ? Avez-vous eu une rétention de votre permis de conduire ou non ?

johol, Seine-et-Marne, Posté le 14/11/2009 à 09:43
6 message(s), Inscription le 13/11/2009
Bonjour et merci de me répondre.

Oui j'étais au volant, il y avait un barrage de police, on m'a contrôlé et testé positif au THC. La police m'a emmené à l'hôpital pour la prise de sang.

Un des policiers a conduit ma voiture pour aller au commissariat alors que moi j'étais dans la voiture de police.

Franchement, au commissariat, ils ont été sympa avec moi pas du tout agressif.

Oui ils m'ont pris mon permis.

Mais depuis une semaine, il ne se passe rien, je vais régulièrement au commissariat et on me dit d'attendre qu'ils me convoquent.

D'où ma question, que va t'il se passer maintenant ?

Tisuisse, Posté le 14/11/2009 à 13:22
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Avez-vous lu ce post-it ? certaines réponses sont contenues dans ce document.
En voici le lien :
http://www.experatoo.com/droit-routier/conduite-sous-alcool-stupefiants_22021_1.htm

johol, Seine-et-Marne, Posté le 14/11/2009 à 14:28
6 message(s), Inscription le 13/11/2009
Merci pour le lien, je l'avais lu.

Ce que je ne comprends pas actuellement, c'est le silence depuis cette rétention de permis. Au commissariat, on ne me dit rien à part d'attendre une convocation de leur part. Sous combien de temps? pas moyen de savoir et que va t'il se passer, pas moyen de savoir non plus.
Est ce normal ? que font ils en ce moment pour mon cas ? Toutes ces questions restent sans réponse.
J'ai lu qu'au bout de 72 h, il devait se passer quelquechose mais moi je n'ai aucune nouvelle.
Avez vous une idée ?

Tisuisse, Posté le 14/11/2009 à 16:45
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Les FDO ont, sur ordre du préfet, retenu votre permis. Le préfet dispose de 72 h pour prendre une décision de suspension administrative, vous devez être informé de cette décision dans les meilleurs délais. Si le préfet n'a pas pris de décision dans ces 72 h, vous êtes en droit de récupérer votre permis jusqu'au jugement. Si vous n'avez aucune nouvelle d'ici lundi prochain, prenez un avocat, il se chargera de vous faire récupérer votre permis.

johol, Seine-et-Marne, Posté le 14/11/2009 à 16:54
6 message(s), Inscription le 13/11/2009
Merci beaucoup de cette réponse, je vais attendre lundi.
Ah si une question, pour les 72 h seuls les jours ouvrables comptent ou tous ?
Bon week end

Tisuisse, Posté le 14/11/2009 à 17:04
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Tous les jours comptent mais, pour recevoir l'info, il faut quand même tenir compte des jours fériés et des week-end.

johol, Seine-et-Marne, Posté le 17/11/2009 à 19:47
6 message(s), Inscription le 13/11/2009
Bonsoir,

Je reviens vers vous car je me suis rendu au commissariat pour savoir où en est mon dossier; Personne n'est capable de me répondre, ils ont trop de dossiers !! J'ai argumenté sur le fait que le délait des 72 heures était largement dépassé (cela fait 10jours) et que je pouvais demander la restitution de mon permis, la réponse a été la suivante : De toutes façons vous n'aurez pas le droit de conduire pour autant !!!

Est ce vrai ? Dans ce cas à quoi ça sert de restituer le permis ? Je ne sais plus quoi faire !!

Prendre un avocat à ce stade va me coûter cher pour rien si je ne peux pas conduire, je garde l'avocat pour le tribunal.

Merci de m'aider

Tisuisse, Posté le 17/11/2009 à 22:37
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous allez à la préfecture et vous réclamez soit votre permis soit la décision du préfet sur votre suspension administrative.

johol, Seine-et-Marne, Posté le 17/11/2009 à 23:32
6 message(s), Inscription le 13/11/2009
ok pour la préfecture mais si on me redonne mon permis,ai-je le droit de conduire ou non comme on m'a dit au commissariat ?

Merci


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