Rétention permis stupéfiants

Sujet vu 3290 fois - 13 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/08/10 à 18:51
> Droit routier > Code de la route


weedy, Finistère, Posté le 23/08/2010 à 18:51
9 message(s), Inscription le 23/08/2010
Bonjour à tous,

Je suis nouveau sur le forum et souhaite de l'aide quand à la procédure de suspension de permis pour conduite sous l'emprise de stupéfiants.
Suite à un contrôle le 17 juillet aux abords d'un festival, le test urinaire s'est révélé positif et j'ai donc été soumis à un test sanguin. Mon permis m'a été retiré pour une période de 72 heures.
Au bout des 72 heures, j'ai essayé de joindre le gendarme qui devait selon lui me rappeler et n'ai réussi qu'a avoir un de ses collègues au téléphone qui m'a dit avoir sous les yeux une mesure de suspension administrative me concernant d'une durée de deux mois.
Après ce renseignement obtenu par téléphone, plus aucune nouvelle jusqu'à aujourd'hui 23 août et une convocation à une visite médicale pour le 14 septembre.
Je m'étonne donc de cette procédure puisque je n'ai reçu aucun document concernant une quelconque mesure de suspension autre que la rétention de 72 heures. On me demande d'ailleurs de me présenter à cette visite médicale muni de divers documents dont une ordonnance pénale notifiée par le TGI alors que je n'ai même pas eu de notification administrative.
Merci d'avance aux personnes qui pourraient m'éclairer quelque peu sur cette drôle de procédure.

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Tisuisse, Posté le 24/08/2010 à 10:26
10468 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Tout est expliqué dans les post-it de ce forum du droit routier. Les avez-vous lus ?

weedy, Finistère, Posté le 24/08/2010 à 11:34
9 message(s), Inscription le 23/08/2010
Bonjour, oui je les ai lus mais aucun post ne correspond à ma situation puisque depuis la mesure de rétention de 72 heures je n'ai eu aucune nouvelle officielle concernant mon permis jusqu'à cette convocation à une visite médicale.
Je ne sais donc pas de combien est la suspension administrative et encore moins la suspension judiciaire. Parti comme c'est la préfecture pourrait très bien me rendre mon permis dans 10 ans puisque je n'ai eu aucune explication ni notification de suspension ou même de résultat d'analyses.

weedy, Finistère, Posté le 24/08/2010 à 11:38
9 message(s), Inscription le 23/08/2010
enfin si le post est bien celui-là :

à partir de 0,40 mg/l d'air ou 0,80 g/l de sang, c'est un délit (alcoolémie délictuelle) :
amende fixée par le tribunal avec un maxi de 4.500 €,
suspension ou annulation du permis pour 3 ans maxi,
perte de 6 points,
+ autres peines notamment la possibilité d'interdiction de conduire tout véhicule à moteur y compris ceux qui ne nécesitent pas l'obtention d'un permis (cyclomoteurs, scooters, voiturettes sans permis, quad, etc.),
- le permis aménagé, permis blanc, n'est plus possible dans ces cas là.

En ce qui concerne la conduite sous stupéfiant, les peines sont identiques à celle de l'acoolémie délictuelle (voir ci-dessus).

En cas de récidive (dans les 5 ans), pour alcoolémie délictuelle ou pour stupéfiants, les peines sont doublées et le sursis est révoqué.

Je ne vois pas en quoi cela me donne une quelconque explication de la situation que je vous ai exposé.

jeetendra, Yvelines, Posté le 24/08/2010 à 12:55
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, on a déjà répondu sur ce site à votre question, la procédure est régulière ce qu'il faut savoir c'est que l'arrêté préfectoral de suspension du permis de conduire est généralement notifié par les forces de l'ordre à l'intéressé qui devra remettre immédiatement son permis.

La forme de la notification de suspension de permis de conduire reste libre et est sans incidence sur la validité de la décision (Cour de Cassation 17 juin 1990 ; Conseil d’État 26 juin 1991).

Elle peut être écrite, verbale, adressée par lettre simple ou en recommandé, par convocation au commissariat ou à la gendarmerie territorialement compétente"

Dans votre cas votre permis étant déjà retenu, vous avez été informé verbalement par les Forces de l'Ordre de la durée de la suspension administrative de votre permis de conduire (deux mois).

L'important c'est la phase judiciaire qui clos toute la procédure (ordonnance pénale que vous avez reçu). Cordialement.

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weedy, Finistère, Posté le 24/08/2010 à 13:06
9 message(s), Inscription le 23/08/2010
Merci de votre réponse mais je crois que je n'arrive pas à me faire comprendre :

Je n'ai rien reçu d'autre qu'une convocation à une visite médicale !!
En aucun cas une notification de suspension qu'elle soit administrative ou pénale (ou judiciaire).

jeetendra, Yvelines, Posté le 24/08/2010 à 13:09
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
vous dites que vous avez été avisé verbalement de la durée de votre suspension administrative, que vous avez reçu l'ordonnance pénale, où est l'irrégularité!!! bon après-midi à vous.

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weedy, Finistère, Posté le 24/08/2010 à 13:14
9 message(s), Inscription le 23/08/2010
Veuillez m'excuser mais à quel endroit avez vous lu que je disais avoir reçu une ordonnance pénale ?????????????

weedy, Finistère, Posté le 24/08/2010 à 13:23
9 message(s), Inscription le 23/08/2010
J'ai simplement dit que l'on me demandait de présenter "l'ordonnance pénale notifiée par le TGI" lors de la visite médicale mais en aucun cas que je l'avais reçu.
Au contraire j'ai dit et je redis que les seules informations que j'ai eues sont :
1 - une réponse téléphonique à mon appel du 21 Juillet m'informant d'une suspension administrative de deux mois

2 - une convocation à une visite médicale reçu le 23 Août pour le 14 Septembre

et c'est tout !!

jeetendra, Yvelines, Posté le 24/08/2010 à 13:24
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
je vais clore mon intervention, bonne continuation à vous.

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Tisuisse, Posté le 24/08/2010 à 16:28
10468 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A weedy,

Voyez avec le greffe de votre tribunal où en est votre affaire. Il se peut qu'elle ne soit pas encore jugée mais il se peut aussi, et c'est plus probable, que vous ayez fait l'objet d'une ordonance pénale. J'espère que votre carte grise est bien à votre adresse actuelle car, si ce n'est pas le cas, c'est votre ancienne adresse qui figure dans votre dossier et, dans ce cas, les courrier sont expédiés à cette ancienne adresse.

Quoi qu'il en soit, toute suspension, qu'elle soit administrative (donc fixée par le préfet) ou pénale (décidée par un juge) dont la durée est égale ou supérieure à 1 mois, la visite médicale préalable est obligatoire. Vous allez devoir passer une analyse de sang et/ou d'urine pour recherche de THC. Donc, pour la visite du 14 septembre, j'espère que vous avez arrêté la fumette car les traces de THC restent très longtemps dans le sang et beaucoup plus longtemps dans les urines. Le seuil à ne pas dépassr est de 0,1 nanogramme, donc proche de zéro. Renseignez-vous, pour cette visite médicale, auprès de votre préfecture.

weedy, Finistère, Posté le 26/08/2010 à 13:25
9 message(s), Inscription le 23/08/2010
Bonjour et merci de votre réponse.
Il est en effet de plus en plus courant que la justice utilise l'ordonnance pénale en matière de délits routiers afin de désengorger les tribunaux mais il me semble également que l'ordonnance pénale doit être accompagnée d'une notification par lettre recommandée.
La non réception de cette notification constitue -t- elle un vice de procédure?
Pour ce qui est de la visite médicale, on me demande de faire effectuer dans le laboratoire d'analyses de mon choix un examen d'urine sucre et albumine ainsi qu'une prise de sang gamma g.t. et v.g.m.
Donc recherche d'alcoolémie uniquement !? (sans compter que l'analyse d'urine dans ces conditions est très peu fiable puisque le biologiste n'est pas là pour voir si c'est bien votre urine dans le bocal!)
Mais je vous rassure, j'ai bien compris que si je fume un joint je constitue un danger pour les autres usagers de la route pendant un mois alors que je peux tout à fait conduire en toute sécurité sous antidépresseurs quotidiens

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qui eux ne posent au regard de la loi aucun problème de sécurité routière.
Comme vous le voyez il me reste un choix assez vaste quand je veux me détendre après une journée de boulot éprouvante.

Veuillez m'excuser par avance de cet ennuyeux panégyrique médicamenteux d'autant plus que je sais que vous n'êtes pas ici pour débattre de la légitimité des lois mais je vous assure que ça me fait du bien..........Et qui peut se targuer d'avoir toujours respecté toutes les lois ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/08/2010 à 13:47
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
et depuis quand un anti-dépresseur endort systématiquement ?
Vous vous cherchez des excuses, là où il n'y en a pas.

En plus, c'est gentil quand même de limiter la sanction à votre permis de conduire.

Article L3421-1 de santé publique
L'usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d'un an d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende.

weedy, Finistère, Posté le 26/08/2010 à 15:28
9 message(s), Inscription le 23/08/2010
Merci de votre réponse.


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