Retention de permis sans être au volant ?

Sujet vu 904 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/05/09 à 10:46
> Droit routier > Code de la route


sam, Loire-Atlantique, Posté le 19/05/2009 à 10:46
3 message(s), Inscription le 19/05/2009
Bonjour,
Mon fils s'est fait controler positif à l'alcoolémie (0,54) alors qu'il n'était pas au volant de sa voiture et il s'est vu notifier une retention de permis de 72h et un recommandé est arrivé aujourd'hui lui signifiant une suspension de 1,5 mois.
L'agent de poilce lui a notifié cette mesure en prévention pour qu'il ne reparte pas. En fait il a été contrôlé sur la voie public alors que sa voiture était stationnée mais qu'il n'était pas au volant et que ce n'est pas lui qui avait conduit pour venir ni pour en repartir. Le conducteur de sa voiture a été contrôlé négatif.
Question est-ce légal ?

Par contre il a été par le passé contrôlé à 0.36 (il y a 6 mois) alors qu'il était bien au volant. C'est pour cette raison qu'il ne conduisait pas cette fois si.

Merci d'avance.
Sam

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Tisuisse, Posté le 19/05/2009 à 12:09
10463 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

N'étant pas sur place, vous ne pouvez affirmer que votre fils n'était pas au volant de sa voiture. Vous ne pouvez vous fier qu'à ses affirmations. Or, si les FDO lui ont contrôlé son alcoolémie, c'est parce que ces FDO l'ont vu conduire ou, à défaut, être au volant ce qui, au regard du Code de la Route, est pareil. Par ailleurs, si le parking privé sur lequel se trouvait la voiture est ouvert à la circulation publique (absence de barrière, etc.) le code de la route s'y applique et les FDO peu


En cas de contestation, ce sera sa parole contre des agents assermentés et le juge ne pourra que suivre ces derniers. Pour les sanctions, elles sont indiquées sur le post-it relatif à la conduite sous alcool. Compte tenu que c'est son 2e contrôle positif à l'alcool, en 6 mois, il va perdre 6 points pour chaque, donc il perdra son permis (solde de points réduit à zéro). Il semblerait que le 1er contrôle n'ait pas été, pour lui, un élément déclancheur pour rectifier sa conduite. Ben, c'est dommage. Et puis, il est majeur, non ? A lui d'en tirer les conséquences qui s'imposent.

sam, Loire-Atlantique, Posté le 19/05/2009 à 13:59
3 message(s), Inscription le 19/05/2009
Merci pour votre réponse.

Je suis d'accord avec vous sur le fait qu'il n'a ce qu'il mérite s'il conduisait. Néanmoins il avait donné le volant à une personne qui n'avait pas bu justement pour ne pas avoir de nouveaux problèmes. Mais comme vous le signalez je n'étais pas présent non plus.

Il semble tout de même qu'il n'a pas été le seul à voir son permis confisqué. Il semble que les FDO ont confisqué le permis de toutes les personnes présentes sur le parcking et présentant de l'alcoolémie. Toutes les personnes étaient rassemblées pour se rendre à pieds dans une maison. Les FDO les ont contrôlés parceque ces derniers étaient à la recherche d'un groupe de jeunes et souhaitaient contrôler leur identité. Parmis elles certaines ne conduisaient pas ce soir là.

Enfin bon, on verra bien la suite.

Merci.

Tisuisse, Posté le 19/05/2009 à 18:49
10463 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Cette rétention a été faite probablement à titre préventif afin que nul, de ceux qui étaient en état d'ivresse publique, ne soit tenté de prendre le volant. Les prochains jours vous dirons la suite de cette affaire.

sam, Loire-Atlantique, Posté le 20/05/2009 à 11:32
3 message(s), Inscription le 19/05/2009
Bonjour,

En complément d'informations, j'ai regardé avec attention les PV que mon fils a signé. Il a signé deux pv :
- 1 pv reconnaissant la messure de l'éthiloteste (qu'il reconnait effectivement).
- 1 pv reconnaissant la conduire dans un état alcoolique alors qu'il ne conduisait pas (celui ci, il ne le reconnait pas, mais il est signé !)

En lui demandant pourquoi il avait signé sans relire, il m'a informé que l'officer lui a présenté une liste de papiers en lui disant de signer "là, là et là". Lorsqu'il a commencé à lire les documents, l'officier lui a dit qu'il n'avait qu'à les lire à tête reposée le lendemain et que c'était juste une formalité.

Je ne sais pas qui croire de toute façon. Je lui ai conseillé de le signaler à la commission des permis. Il a des témoins qui peuvent confirmer les faits mais je ne sais pas, étant donné que ce sont ses copains, s'ils sont recevables.

Merci en tout cas pour vos réponses.


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