Rétention du permis de conduire

Sujet vu 779 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/12 à 08:49
> Droit routier > Code de la route


shanajo, Hauts-de-Seine, Posté le 13/02/2012 à 08:49
2 message(s), Inscription le 13/02/2012
Bonjour,

M'étant fait contrôler positif à l’éthylomètre à 0.81 mg, le vendredi 10/02/12 à 6 h du matin, j'ai fait l'objet d'une rétention du permis de conduire de 72 h dans l'attente d'une éventuelle mesure de suspension, et qu'à l'issue de ces 72 h si une décision n'a pas été prise, le permis peut m'être restitué.

Voici donc ma question : ce délai de 72 h comprend-il aussi les week-ends ou alors ne sont pris en compte que les jours ouvrés ? Cela ferait 72 h ce jour, lundi 13 depuis 6 h du matin, ou alors devrais-je attendre la décision au plus tard mercredi 15 (dans le cas de la prise en compte que des jours ouvrés) ?

Merci beaucoup de votre réponse (vos réponses).

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Tisuisse, Posté le 13/02/2012 à 11:11
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le préfet a 72 h pour prendre un arrêté de suspension administrative mais il est dit nulle part que vous devez en être informé dans ce délai de 72 h, nuance.

Relisez les post-it en en-tête de ce forum, tout vous y est expliqué.

shanajo, Hauts-de-Seine, Posté le 13/02/2012 à 11:17
2 message(s), Inscription le 13/02/2012
Je vois....
Merci de votre réponse, Tisuisse, Je vous souhaite une bonne journée. :-)


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