Retention de permis de conduire

Sujet vu 932 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/06/10 à 22:31
> Droit routier > Code de la route


bougenard, Ille-et-Vilaine, Posté le 07/06/2010 à 22:31
1 message(s), Inscription le 07/06/2010
Bonjour,
Le 12/04/2010 a 14heures45
suite a un dépassement de la vitesse maximale autorisée de plus de 50 km/h,
141 km/h pour 70km/h mon permis de conduire fais l'objet d une rétention.
Suite a cette rétention j ais écrit au procureur de la république
luis demandant de bien vouloir réexaminer mon dossier pour les motif suivant
Utilisation d un Cinémomètre non conforme au certificat d examen de type de celui-ci
et que conformément au DECRET N°61-501 du 03 Mai 1991 modifier par le DECRET N° 200-1234 du 14 Octobre 2009
je ne dépassais pas la vitesse maximal autorise
J ais eu une raiponce par courrier m informant que le RDV au tribunal ais annuler et que je serai
convoque ultérieurement

ma question est a quoi je Doig m attendre ?
Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 07/06/2010 à 23:00
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Avez-vous lu le post-it spécial "excès de vitesse" ? probablement pas, donc lisez-le et revenez nous poser les questions complémentaires.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]