Rétention du permis de conduire

Sujet vu 2780 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/06/09 à 19:35
> Droit routier > Code de la route


phanell, Pas-de-Calais, Posté le 13/06/2009 à 19:35
4 message(s), Inscription le 13/06/2009
Bonjour, je viens d avoir une rétention de mon permis de conduire, je suis convoqué au tribunal, le 07 septembre 2009. mon problème je travail a 40 kms de mon domicile, sans mon permis je ne peut plus aller travailler que puis je faire en attendant de passer au tribunal? merci de votre réponse par avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 13/06/2009 à 23:01
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Acheter ou louer une voiturette sans permis ou un cyclomoteur à moins que, dans votre secteur, vous ayez des transports en commun en nombre suffisant.

Si ce n'est pas indiscret, pour quel motif votre rétention du permis par le préfet, et pour combien de temps ?

phanell, Pas-de-Calais, Posté le 13/06/2009 à 23:22
4 message(s), Inscription le 13/06/2009
bonjour,
bien sûr j'y avait pensé, merci pour votre humour mais ma question était quel recours puis-je faire entre ma rétention de permis et mon passage au tribunal et enfin ma rétention de permis est due à un excès de vitesse supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h. Merci de votre réponse par avance.

Tisuisse, Posté le 14/06/2009 à 08:36
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous ne pouvez pas faire grand chose tant qu'un jugement n'aura pas été prononcé à votre encontre car la rétention administrative n'est pas une sanction judiciaire.
Par contre, si la durée de la rétention administraive s'achève avant votre passage au tribunal, vous pourrez récupérer votre permis durant cette période.
Comme demandé précédamment, de combien de temps est votre rétention administrative et quelle est la date précise de votre contrôle ?

phanell, Pas-de-Calais, Posté le 14/06/2009 à 13:36
4 message(s), Inscription le 13/06/2009
bonjour, mon controle etait le 12 juin 2009 a 7h00 par contre je ne connais pas encore le temps de la rétention de mon permis, d apres ce que j ai compris je dois recevoir une convocation au commissariat, pour signer d'autres documents et connaitre le temps de la rétention administrative ;la personne que j ai vu ce jour ma rien expliquée de plus c est pour cela que je me renseigne je suis dans le vague merci de votre réponse par avance

citoyenalpha, Posté le 14/06/2009 à 22:53
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

la rétention administrative est d'une durée maximale de 72 heures le temps pour le préfet de décider s'il prononce une suspension administrative qui dans votre cas ne peut excéder 6 mois.

Le temps de rétention et de suspension administrative se déduise de la suspension judiciaire qui sera éventuellement (en réalité généralement) prononcée.

En conséquence (sauf non décision du préfet d'une suspension administrative dans les 12h de la rétention administrative )il conviendrait pour vous rendre à votre travail de louer (voir acheter) un cyclo 50 cm3 ou prendre les transports en commun.

Restant à votre disposition

phanell, Pas-de-Calais, Posté le 17/06/2009 à 10:37
4 message(s), Inscription le 13/06/2009
bonjour,je vous remercie pour votre disponibilité et votre éclairage quand a ma situation encore merci
Je suis donc passe le 7 septembre au tribunal et j ai été condanné a 3 mois de suspension de permis avec sursis et mise a l épreuve pendant 2 ans , 150 euros d'amende, plus, obligation de suivre un stage de sensibilisation a la sécurité routière sans récupération de points et pour finir 4 points en moins.
voila alors avant d ecraser le champignon bien reflechir parce que sa coute tres cher

A+


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]