Retention permis de conduire

Sujet vu 719 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/12 à 18:45
> Droit routier > Code de la route


titi, Somme, Posté le 17/09/2012 à 18:45
2 message(s), Inscription le 17/09/2012
Bonjour,

Je me suis fais arreté le vendredi 14 septembre 2012 à 15 h 40 pour excès de vitesse supérieur à 50 km/h, donc retrait immédiat de mon permis. Le gendarme m'a dit que je serai prévenu le lundi 17 septembre 2012, de ma suspension administrative. Le lundi, je n'ai rien reçu ni par courier, ni par téléphone. J'aimerais savoir si le préfet n'a pas l'obligation de me prévenir sous 48 h, ce qui n'est pas le cas ? En résumé, n'y a-t-il pas vice de forme dans la procedure ?

Toutes mes salutations et merci d'avance.

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sigmund, Seine-et-Marne, Posté le 17/09/2012 à 21:32
117 message(s), Inscription le 04/09/2012
bonjour.

le préfet n'a aucun délai prédéfini pour vous faire part d'un arrêté de suspension.
sachez simplement que ,si cet arrêté ne vous a pas encore été notifié à la fin du délai de 72 heures de rétention,vous pouvez récupérer votre permis.
ce qui n'empêchera pas que vous soyez obligé de le restituer ultérieurement dés la notification de l'arrêté.

Tisuisse, Posté le 17/09/2012 à 23:12
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le préfet a 72 h pour prendre un arrêté de suspension administrative du permis mais il n'y a pas de délai de 72 h pour en informer le conducteur, nuance. Cette information peut très bien arriver une semaine plus tard, voire +. Ce n'est que si l'arrêté n'a pas été pris dans ce délai des 72 h que le conducteur peut récupérer provisoirement son permis, en attendant la suspension judiciaire.

titi, Somme, Posté le 20/09/2012 à 06:05
2 message(s), Inscription le 17/09/2012
ok merci beaucoup!


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