Rétention de permis de conduire par la préfecture

Sujet vu 3029 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/04/09 à 20:11
> Droit routier > Code de la route


Lou, Gard, Posté le 15/04/2009 à 20:11
4 message(s), Inscription le 15/04/2009
Bonjour,

Je suis Belge et donc ne possède pas un permis à point. Suite à un retrait de permis de conduire dû à un contrôle par la gendarmerie (alcoolémie à 0,70 par air expiré) mon permis m'a été retiré pour 3 mois (retrait effectif le 14 Novembre 2008) par la gendarmerie.J'ai passé les examens obligatoires à la préfecture (prise de sang dans un centre hospitalier) dans les délais impartis.Les médecins m'ont demandé si j'avais un traitement, j'ai été honnête et ai dit que j'avais un traitement contre l'épilepsie, je n'ai pas eu de visite des deux médecins de la préfecture.Ils ont demandé que je consulte un Médecin spécialiste neurologue assermenté, ce qui a été fait. Ce dernier a souhaité me voir une seconde fois ce qui j'ai fait.Il m'avait dit que j'avais un traitement de bébé et qu'il donnait son accord pour que mon permis de conduire me soit rendu pour une période de 6 mois(m'a t-il raconté des salades je n'en sais rien). Je n'ai plus eu de nouvelles de la préfecture ensuite.Fin Février 2009 je n'avais toujours pas mon permis, j'ai adressé un mail à la préfecture qui m'a dit qu'une commission se réunirait le 3 Mars 2009. pas plus de nouvelles.Entretemps je suis passé au Tribunal qui m'a condamné à 4 mois de retrait et 700 € d'amende. Mon Avocat a reçu un courrier de la préfecture que je n'ai vu que quelques secondes mon avocat ne me l'a pas communiqué et plus de nouvelles de mon Avocat. Que puis-je faire au niveau de la Préfecture pour récupérer mon permis, sans les froisser car ils ont l'air susceptibles, leurs emails de réponse le montrent bien. Mon Avocat ne me communique aucun document de mon dossier pourtant je l'ai payé grassement par rapport au travail qui a été fait. Ce n'est pas lui qui est venu à l'audience et l'avocate ne connaissait pas mon dossier et n'a pratiquement rien dit à l'audience devant le Tribunal. j'essaie de le joindre, mais sans succès. Auriez-vous une réponse à ma question ?
Avec tous mes remerciements si vous pouviez vous pencher sur mon cas
Bien à vous

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Tisuisse, Posté le 16/04/2009 à 07:50
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

2 démarches à faire :
- l'une à la préfecture pour savoir où en est votre dossier,
- l'autre chez votre avocat pour qu'il vous donne une copie de votre jugement, c'est une obligation de sa part.
A défaut d'obtenir ce que vous souhaitez de votre avocat, vous allez au greffe du tribunal pour demander cette copie de votre jugement, et vous écrivez au bâtonnier (patron des avocat) près du tribunal qui a prononcé le jugement, pour lui expliquer la situation et lui demander qu'il intervienne auprès de vote avocat.

Bonne chance.

Lou, Gard, Posté le 16/04/2009 à 18:51
4 message(s), Inscription le 15/04/2009
Bonsoir,

J'ai pris contact avec la préfecture.
Ceux-ci qui sont très très gentils (lol) mais très brefs m'ont dit qu'ils avaient adressé le 1er Avril (serait-ce un poisson ?) mon permis belge à BRUXELLES (pourquoi je n'en sais rien les mystères de l'administration française) et que la gendarmerie devrait me notifier la décision prise par la préfecture.
Mais toujours pas de nouvelles de mon cher Avocat.
Pensez-vous que je pourrais faire appel de cette décision et par quel biais ?
Avec mes remerciements pour la précédente réponse,
Bien Cordialement
Lou

jeetendra, Yvelines, Posté le 16/04/2009 à 18:59
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, espérons que ça ne soit pas un poisson d'avril "envoyer un permis Belge, en Belgique"!!!, courage à vous, cordialement

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citoyenalpha, Posté le 16/04/2009 à 20:56
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour


La rétention du permis n'est pas la suspension administrative. A la fin du délai de rétention vous êtes en droit de récupérer votre permis belge (à condition que vous en ayez fait la demande) toutefois il vous sera notifié le temps de suspension administrative du permis de conduire sur le territoire français.

pour information vous devrez faire l'échange de votre permis belge en un permis français si vous résidez en France.

Restant à votre disposition

Lou, Gard, Posté le 17/04/2009 à 15:48
4 message(s), Inscription le 15/04/2009
Bonjour
et merci pour toutes vos réponses, mais je n'ai toujours pas de réponse précise concernant mes questions :
14 Novembre saisie du permis par la gendarmerie (0,70 g/ml étylomètre) pour 3 mois par décision du Procureur.
J'ai été convoqué à la visite médicale obligatoire de la Préfecture de NIMES le 17 Décembre mais aucune visite n'a eu lieu suite à leur question sur les médicaments que je prenais (faible épilepsie) ils m'ont dirigé vers un neurologue assermenté et j'ai fait ma prise de sang obligatoire à l'Hopital début Janvier.
Après visite du neurologue, celui-ci a souhaité voir mes examens antérieurs ce que j'ai fait le 6 février et ce dernier m'a dit (vrai ou pas vrai je ne sais pas puisque je n'ai pas vu son rapport) : "vous avez un traitement de bébé je suis d'accord pour autoriser le permis pour 6 mois).
Fin Février m'étonnant de n'avoir toujours pas reçu mon permis de la préfecture je leur ai adressé un premier mail pour savoir ce qu'il advenait de mon permis, le message était très bref et antipathique me disant entre autre que la commission se réunirait le 3 Mars. J'ai patienté, quelques jours et réadressé un mail à la Préfecture qui m'ont répondu qu'ils allaient m'écrire en recommandé ce que j'attends toujours. Le premier Avril ils ont écrit à mon Avocat dont je ne connais pas le contenu exact de la lettre disant qu'ils allaient annuler mon permis sans plus de précision et que mon permis serait envoyé en Belgique à la commune de délivrance.
Dernier mail adressé à la Préfecture ceux-ci me disent que la notification de leur décision me sera transmise par la Gendarmerie on est le 17 Avril et je n'ai toujours aucune nouvelle de mon permis. Le jugement a eu lieu le 3 Avril devant le Conseiller du Procureur de la République (condamnation à 4 mois de suspension) qui est largement effectuée vu que nous sommes le 17 Avril, 700 € d'amende et 3 jours de formation sanitaire.
Je n'ai toujours pas de nouvelles de mon Avocat malgré mes appels répétés et insistants et des mails.
Quelle démarche puis-je faire pour savoir ce qu'il est advenu de mon dossier et éventuellement connaître la décision de la préfecture et est-ce normal d'attendre autant de temps, ne le font-ils pas exprès (j'ai cette impression) ?

En un mot comment faire pour accélérer les choses et savoir ce qui se passe pour la restitution ou la non restitution de mon permis et ont-ils le droit d'agir ainsi ?
En espérant avoir une réponse rapide
Bien Cordialement
LOU


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