Retention immédiate de permis

Sujet vu 597 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/10/12 à 11:59
> Droit routier > Code de la route


lou, Pas-de-Calais, Posté le 24/10/2012 à 11:59
2 message(s), Inscription le 24/10/2012
Bonjour,
J'ai eu un accident de voiture seul la police vient sur place , me fait souffler dans l'éthylotest : positif , départ pour le poste et contrôle a l'éthylomètre premier souffle a 22H25 , second souffle a 22H40 , 0,55mg ...
rétention immédiate du permis de conduire
DATE HEURE ET LIEU DE LA MESURE PORTANT INTERDICTION DE CONDUIRE :
le ..... à 21H45 , lieu .....
ma question est la suivante est ce que l'avis de rétention peut être notifié avant l'heure du premier souffle dans l'éthylomètre ?
merci de votre réponse

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Tisuisse, Posté le 24/10/2012 à 19:46
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Réponse : non car c'est la mesure à l'éthylomètre qui va déterminer votre taux d'alcoolémie donc la procédure qui sera mise en route. Par contre, entre le moment où l'alcooltest est positif et votre souffle dans l'éthylomètre, les gendarmes ont confisqué votre permis.

lou, Posté le 24/10/2012 à 19:52
1 message(s), Inscription le 24/10/2012
La rétention est indiqué sur le document à 21h45 et mon premier souffle à 22H25 sur le même document ..
Puis je faire quelque chose?
La procédure est elle correcte ?
Merci davance

Tisuisse, Posté le 24/10/2012 à 22:26
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Pas de vice de procédure dans votre cas.


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