Retait de permis immediat 3 mois 0,98 d'alcool

Sujet vu 593 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/01/08 à 15:49
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charly456052, Posté le 17/01/2008 à 15:49
1 message(s), Inscription le 17/01/2008
bonjour .j'ai eu un accident j'ai touché une glissierre de securité (pas d'autre vehicule impliqué) une personne a appelé la police il m'on fait souffler et j'avais un taux d'alcolemie de 0,98.j'avais deja de problemes en 1985 et j'avais été condamné a 2 mois de prison avec sursis je voudrais savoir si cela sera pris en compte lors de mon jugemement prevue le 14 fevrier.en attendant de vous lire veuillé accepter mes salutations

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Antoine ETCHEVERRY, Posté le 17/01/2008 à 19:30
147 message(s), Inscription le 10/01/2008
Bonsoir,

Vous n'êtes pas en état de récidive légale, ce qui signifie que juridiquement, vous êtes commen neuf devant le Tribunal.

dans les faits, le juge aura accès à votre casier judiciaire qui mentionnera cette première condamnation. Il a donc la possibilité de la prendre en compte pour déterminer la peine applicable.

Cordialement,

Antoine ETCHEVERRY
www.etcheverry-avocat.com


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