Restitution des points pour un permis passe avant 1992

Sujet vu 677 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/10/11 à 16:39
> Droit routier > Code de la route


mime2a, Corse, Posté le 07/10/2011 à 16:39
1 message(s), Inscription le 07/10/2011
Bonjour,
j'ai passe mon permis en 1987 suis en droit de demander la restitution de mes points si oui comment dois je faire.
merci de votre reponse

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/10/2011 à 17:56
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
non, le permis à point s'est appliqué aussi sur les permis existants

Tisuisse, Posté le 07/10/2011 à 18:17
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour mime2a,

Visiblement, vous ne vous êtes pas servie de la fonction RECHERCHE et n'avez pas lu le dossier spécial qui traite de ce sujet. Ne croyez surtout pas ces rumeurs infondées qui circule sur le net depuis des années et qui, de temps en temps, refont surface.

Ce dossier est ici :
http://www.experatoo.com/code-de-la-route/points-retires-permis-obtenu_56439_1.htm


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