Restitution permis suite suspension sans passer de visite médical

Sujet vu 3910 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/09/12 à 21:08
> Droit routier > Code de la route


chinois, Posté le 19/09/2012 à 21:08
5 message(s), Inscription le 19/09/2012
Bonsoir, je souhaiterai savoir si d'autres personnes comme moi arrêtées suite à un contrôle de police ayant aboutie à un test salivaire pour depistage de stupéfiant positif (canabis) et donnant lieu a une suspension du permis 3 mois et amende, ont reçue à l'échéance de la suspension de leur permis l'original par courrier recommandé sans demande de visite médicale ?
Est ce que j'ai réellement retrouver mon permis et est autorisé à conduire ou dois je m'attendre à une convocation ?

PS : Courrier recommandés reçues 3 jours après l'échéance de la suspension {16/09/2012} avec uniquement à l’intérieur mon permis original sans aucune lettre d'informations.

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sigmund, Seine-et-Marne, Posté le 19/09/2012 à 21:38
117 message(s), Inscription le 04/09/2012
bonsoir.
je suppose que les trois mois de suspension et l'amende sont issus d'une décision pénale.
il semblerait que vous n'ayez pas eu de suspension administrative par le préfet.dans ce cas,pas de visite médicale à effectuer.
vous pouvez conduire.

Tisuisse, Posté le 19/09/2012 à 22:56
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

chinois nous signale que son contrôle positif donne lieu à suspension et amende, il ne dit pas qu'il a été condamné à une suspension et à une amende.

Par ailleurs, toute suspension, qu'elle soit administrative ou judiciaire, dès qu'elle dépasse 1 mois, donne lieu, normalement, à une visite médicale obligatoire pour récupérer son permis. C'est à l'intéresé de réclamer un rendez-vous auprès de sa préfecture s'il n'a aucune nouvelle de cette dernière.

sigmund, Seine-et-Marne, Posté le 20/09/2012 à 12:41
117 message(s), Inscription le 04/09/2012
bonjour.

Citation :
Par ailleurs, toute suspension, qu'elle soit administrative ou judiciaire, dès qu'elle dépasse 1 mois, donne lieu, normalement, à une visite médicale obligatoire pour récupérer son permis. C'est à l'intéresé de réclamer un rendez-vous auprès de sa préfecture s'il n'a aucune nouvelle de cette dernière.


la visite médicale est obligatoire dans le cadre d'une suspension administrative supérieure à un mois.
où avez vous vu qu'elle l'était dans le cadre d'une suspension judiciaire?

Citation :
chinois nous signale que son contrôle positif donne lieu à suspension et amende, il ne dit pas qu'il a été condamné à une suspension et à une amende.

hum,je verrais bien les choses comme cela:
résultats des examens sanguins non reçus dans les 72 heures,pas d'arrêté de suspension et permis restitué à l'issue de la période de rétention.
à voir si chinois repasse par là.

chinois, Posté le 20/09/2012 à 23:14
5 message(s), Inscription le 19/09/2012
Bonsoir à vous sigmund et Tisuisse,

Tout d'abord excuser moi de ma manifestation tardive, et vous remerciant de vos réponse rapide, claire et contradictoire ;-)

Ensuite, j'ai effectué des recherches par rapport à certains documents reçue pour cette affaire et je pense que vous avez tous les deux raisons.

Pour mon cas, je présume que la réponse de sigmund se rapproche plus de mon "jugement" car j'ai effectué une recherche sur la définition de "Procédure de composition pénale" mentionnée sur un de mes courriers.

Etant en autre un allègement de peine par rapport au procédures pénales classique et si le fait que je n'est pas eu de demande de visite médicale viendrait de la différence entre "remise du permis au greffe du tribunal (jusqu'à 4 mois) et suspension pénale classique du permis.

J'ai également cru comprendre que les 6 points d'infraction serait tout de même retirées se référençant eux au code de la route.

Est-ce bien le cas ? Si non qu'elle sont les sanctions que je risques si je n'ai pas passé de visite médicale à l'échéance de cette "suspension" ?

Cordialement,
Chinois

Tisuisse, Posté le 20/09/2012 à 23:20
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Effectivement et votre information a son importance, vous avez reçu un jugement sous forme de composition pénale (ce que vous n'aviez pas dit). De ce fait, non, la visite médicale pour récupérer votre permis ne semble pas être d'actualité.

Par contre, les 6 points seront bel et bien retirés, c'est une sanction administrative automatique et obligatoire consécutive à une condamnation pénale devenue définitive. Ce retrait de points échappe aux pouvoirs du tribunal.

chinois, Posté le 20/09/2012 à 23:35
5 message(s), Inscription le 19/09/2012
A vrai dire, les explications fournie par l'officier de police ou même le délégué du Procureur m'ont laissé sur une supposition "d'action pénale" classique si j'ai bien retenue les termes juridiques employés.

Mes connaissances en droits remontant au lycée, je n'ai pas fait attention au mentions écrites mais plus à la peine de "suspension" du permis 3 mois et amende pouvant être aussi bien appliquées en action pénale.

Tisuisse, Posté le 21/09/2012 à 06:37
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
C'est l'OMP ou, à défaut, le Procureur, qui peut vous proposer une composition pénale. Le conducteur n'a aucune prise de décision sur ce plan. Cependant, une composition pénale comporte toujours des sanctions moins importantes qu'en cas de comparution devant la juridiction compétente et ceci, afin de tenter de désencombrer le tribunal.
Par contre, en ce qui concerne le retrait des points, audience ou composition pénale ou autre, pas de différence, ils seront retirés par le SNPC puisque ce retrait n'est pas dans les compétences de l'OMP ou du tribunal.

sigmund, Seine-et-Marne, Posté le 21/09/2012 à 12:32
117 message(s), Inscription le 04/09/2012
bonjour.

la conduite après usage de stupéfiants est un délit.
passage par le tribunal correctionnel, donc pas du ressort de l'OMP.

chinois, Posté le 21/09/2012 à 20:13
5 message(s), Inscription le 19/09/2012
Encore merci pour vos réponses, bonne continuation et peut être à une prochaine fois (je ne l'espère pas...)

Xav36000, Posté le 08/05/2016 à 14:28
1 message(s), Inscription le 08/05/2016
Bonjour j'ai eu un retrait suite au passage au tribunal pour 3 mois je doit le recuperer demain et on ne ma pas exactement dit ou je doit le recuperer si c'est au tribunal ou a la prefecture sachant que je n'est pas eu d'arreter au bout des 72h merci


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