Restitution ou pas du permis de conduire?

Sujet vu 1069 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/01/10 à 10:04
> Droit routier > Code de la route


izbel, Nord, Posté le 08/01/2010 à 10:04
9 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,

Mon fils s'est fait contrôler positif fin novembre et, dans un premier temps, a eu 3 mois de retrait de permis. Etant en permis probatoire jusqu'en mars 2011, il n'a que 6 points (-1 point la 1er année). Son avocat lui a conseillé de ne pas accepter sa peine lors de sa convocation et que lui, se chargerait de faire traîner le dossier jusqu'en mars 2011, afin qu'il ne perde pas son permis. Ma question est : son permis lui sera-t-il rendu après le 27 février, date de la fin des 3 mois de retrait, et son passage au tribunal ?

Merci pour votre réponse.

Isa.

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Tisuisse, Posté le 08/01/2010 à 13:31
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Avant d'analyser la situation de votre fils, vous dites qu'il a été contrôlé positif, mais positif à quoi ? aux stup ? à l'alcool ? et si c'est l'alcool, quel est le taux qui a été retenu ? Vos réponses vont nous permettre de vous expliquer ce qui va en être.

A bientôt.

izbel, Nord, Posté le 08/01/2010 à 15:24
9 message(s), Inscription le 24/11/2009
Oui, excusez-moi:
Alcool,o,54. Il n'est pas resté en garde à vue.La police m'a téléphoné pour aller le rechercher. C'était le vendredi 27 novembre.Il est resté sans nouvelle jusqu'au 1er décembre ou il s'est rendu au comissariat. On lui a donné sa convocation pour fin janvier (il a dû demander un report d'audiance car il est en formation à cette date). et il a eu 3 mois de retrait de permis. Soit jusqu'au 27 février. Il n'a pas encore eu sa nouvelle date de passage. Il a vu un avocat pour essayer d'avoir des conseils pour garder ce précieux permis car il vient d'être embauché après des années d'études et sans permis....L'avocat lui a donc conseillé de refuser la première peine,pour faire traîner jusqu'en mars 2011,date à laquelle il aura récupéré ses 12 points! Pourra t-il donc conduire entre février 2010 et mars 2011?

Historique de son permis:
janvier 2008,obtention du permis: 6 points
février 2008,excés de vitesse
mars 2008,perte d'un point: 5/6 points
mars 2009,récupération du point: 6/8
mars 2010: 6/10
janvier 2011:6/12
mars 2011: 12/12

As t-on bien compris?
Merci

Tisuisse, Posté le 08/01/2010 à 15:30
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Pourquoi relancer ce sujet. Votre question a déjà été traitée dans ce forum et fait doublon avec : http://www.experatoo.com/code-de-la-route/comment-faire-trainer-procedure_55986_1.htm

Rien n'est à ajouter.

Doublon supprimé.

izbel, Nord, Posté le 08/01/2010 à 15:41
9 message(s), Inscription le 24/11/2009
Non,ma question est: Pourra t-il récupérer son permis entre fin février et son passage au tribunal?
Je n'avais pas pu vous poser la question à l'époque,nous n'étions pas encore au courrant des 3 mois de retrait!
Merci

Tisuisse, Posté le 08/01/2010 à 15:45
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Il suffisait de reprendre le topic d'origine et de cliquer sur "REPONDRE".

Lorsque sa suspension administrative sera achevée, en attendant sa comparution devant le tribunal, il pourra, via son avocat et après avoir accompli les formalités d'usage (visite médicale, entre autre) récupérer son permis. Si le tribunal le condamne à une suspension plus longue, il devra faire le surplus de suspension.

izbel, Nord, Posté le 08/01/2010 à 15:55
9 message(s), Inscription le 24/11/2009
Merci pour cette réponse et désolée pour n'avoir pas fait les choses dans l'ordre.


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