Responsabilité conduite supervisé

Sujet vu 498 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/11/12 à 11:10
> Droit routier > Code de la route


Bampan, Nord, Posté le 22/11/2012 à 11:10
2 message(s), Inscription le 22/11/2012
Bonjour,

Je vous explique la situation:

Ayant été victime d'un procès verbale "a la volée" par rapport à un refus de priorité à un piéton régulièrement engagé sur la chaussée, je ne vous demande pas la légitimité du PV car j'ai ma petite idée la dessus, mais il m'est impossible de me rappeler de cette infraction.

Faisant la conduite supervisé avec ma conjointe, nous sommes dans l'impossibilité de se rappeler donc de qui conduisait ce jour là.
Je lis tout et son travers sur internet au sujet de la responsabilité du tuteur, alors j'aimerai avoir une réponse claire si possible en rapport avec des textes de lois.
Si lors de la contestation je mets cette responsabilité sur ma compagne qui n'a donc pas de permis, les points (4points) seront ils imputables sur le permis du tuteur, ou devrons nous juste nous exonérés du prix de l'amende sans risques de pertes de points?

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Tisuisse, Posté le 23/11/2012 à 17:40
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Comme pour l'AAC, le tuteur en conduite supervisée sera sanctionnable au meme titre que son apprentis. Alors que l'apprentis ne se verra pas retirer de points, le tuteur se verra retirer les points relatifs à l'infraction (sources : code de la route).

Bampan, Nord, Posté le 23/11/2012 à 17:46
2 message(s), Inscription le 22/11/2012
Merci pour votre réponse!


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