Respect code de la route - radar embarqué

Sujet vu 681 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/09/13 à 19:39
> Droit routier > Code de la route


lepetit93, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/09/2013 à 19:39
7 message(s), Inscription le 04/08/2013
Bonjour,

Je pense avoir été flashé ce matin par un radar embarqué dans une voiture banalisé dans ma commune dans une rue nouvellement mise en zone 30. Cette rue est à double sens de circulation. Hors cette voiture était en infraction au code de la route car stationnée dans le sens opposé à la circulation. Du coup la voiture me faisait face de mon coté. La voiture aurait-elle dû être en règle au niveau du respect du stationnement ou les policiers peuvent il se garer comme ils veulent lors d'un contrôle radar ? Il n'y avait personne dans le véhicule. Est ce que cela peut être une faille en cas de contestation si je reçois un PV ?

Merci d'avance.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 10/09/2013 à 19:42
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Certes le véhicule était stationné en contradiction avec le code de la route, mais cela n'a pas de répercussion sur votre propre infraction de dépassement de la vitesse limite.
Pour que vous puissiez utiliser cela pour contester, il faudrait que le fait que ce véhicule était mal stationné vous ait obligé à commettre l'infraction, ce qui n'est absolument pas le cas.

Tisuisse, Posté le 12/09/2013 à 07:36
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour lepetit93,

Les véhicules banalisés des FDO se placent de telle façon à ce que le radar puisse mesurer les vitesses et que la prise de photo soit cohérente. Pour cela, ils sont habilités à enfreindre les règles de stationnement et, comme dit notre collègue Lag0, cette infraction des FDO ne remettra pas en cause votre propre excès de vitesse. Il n'y a donc pas de vice de procédure. Le fait qu'il n'y ait personne de visible dans la voiture des FDO ne constitue pas, non plus, de vice de procédure.


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