Repousser retrait de point pour stage

Sujet vu 1172 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/04/09 à 01:38
> Droit routier > Code de la route


julien35, Ille-et-Vilaine, Posté le 15/04/2009 à 01:38
8 message(s), Inscription le 15/04/2009
Bonjour, je recherche de l'aide suite à une infraction au code la route qui me fait annuler mon permis pour solde de point nul après le retrait. Je m'explique.

Etant routier et devant signer un CDi début mai. Et ne restant plus qu'1 point sur mon permis.

Le 4 avril 2009 j'ai été contrôlé par la brigade motorisée à 126km/h retenue 119km/h, l'agent me remet en main propre la contravention ( 90 euros et 2 points en moins), ce dernier me dit qu'il transmettait de son coté le PV que dans 3 mois pour me laisser un peu de temps car cela annule mon permis.

Je me tâte à payer l'amende où bien la contester pour pouvoir faire un stage avant le retrait de point. Mais mon problème est que je ne peux le faire avant le 28 novembre 2009.

Pensez-vous que cela est jouable ou non?

Merci d'avance pour vos conseils.

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Tisuisse, Posté le 15/04/2009 à 10:14
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous avez été contrôlé en excès de vitesse le 9 avril dernier. Ne croyez surtout pas à l'affirmation de l'agent verbalisateur ; il est tenu de transmettre à sa hiérarchie, au jour le jour, les PV qu'il dresse. Donc, l'amende minoré de 90 € n'étant valable que durant 3 jours, à comper du 12 avril, c'est 135 € (amende forfaitaire), et à compter du 25 mai (le 46e jour) c'est 375 € (amende majorée), l'émission d'un titre exécutoire et le retrait automatique des points.

Ne pouvant pas refaire de stage avant le 28 novembre prochain, c'est rappé pour vous car, à cette date, votre solde de point sera nul et votre permis invalidé (LR/AR 48 SI). Désolé pour vous.

Seule solution : prenez un avocat qui trouvera, peut-être, le moyen de faire traîner les choses, jusqu'en décembre prochain, mais ce ne sera pas gratuit. A vous de voir.

julien35, Ille-et-Vilaine, Posté le 15/04/2009 à 12:34
8 message(s), Inscription le 15/04/2009
merci beaucoup de votre réponse, je pense payer l'amende ces jours-ci, car n'ayant pas les moyens de me payer un avocat, et que même cela serait difficile de repousser a décembre, autant que je commence l'annulation le plus vite possible.

Merci beaucoup et bonne continuation a vous

jeetendra, Yvelines, Posté le 15/04/2009 à 12:53
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, c'est dommage, surtout qu'avec l'aide d'un avocat spécialisé en Droit Routier, il y a moyen de faire quelque chose, courage à vous, cordialement

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DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Tisuisse, Posté le 15/04/2009 à 13:01
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
En effet, d'autant que vous avez peut-être la possibilité de bénéficier de l'aide juridictionnelle, totalement ou partiellement. Voyez le greffe du tribunal afin qu'il vous donne le dossier à remplir et la liste des avocats spécialisés dont ceux qui acceptent l'aide juridictionnelle. Tentez votre chance.

julien35, Ille-et-Vilaine, Posté le 15/04/2009 à 21:08
8 message(s), Inscription le 15/04/2009
donc pour vous cela vaut le coup de tenter, je vais voir demain pour l'avocat, il faut que j'aille au tribunal, mais lequel, celui de rennes ou celui de proximité, vous me motivez et j'en ai besoin car les enjeux sont important pour moi, la perte ou non de mon emploi et l'abandon de la construction de ma maison, de plus surement papa d'ici quelques mois.
Je vous retiens au courant, je file demain matin au tribunal de proximité et si besoin de Rennes.
Merci beaucoup.

Une autre question me turlupine, cela annule mes permis, mais est-ce que je récupère tout mes permis en cas de repassage au code, car certains n'ont pas plus de 5 ans?

Tisuisse, Posté le 15/04/2009 à 23:11
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Rennes n'est que le service de centralisation de l'ensemble des PV de France. C'est votre tribunal de proxumité qui reste compétent. Votre avocat vous en dira plus.

Pour vos permis, lorsqu'un permis est supendu, ce sont toutes les catégorie de permis qui le sont mais si un permis est annulé ou invalidé, ce sont toutes les catégories de permis qui sont invalidées ou annulées, il faut donc, dans ce cas, repasser tous les permis.

julien35, Ille-et-Vilaine, Posté le 16/04/2009 à 03:51
8 message(s), Inscription le 15/04/2009
mais il me semblait que si permis annulé, durée de 6 mois pendant laquelle on peut repasser son code seulement+test psychotechnique.
Ce que vous me dites, il me semble que c'est pour une annulation de 1 an ou plus.
Mon premier permis a plus de 5 ans.
Et je dis rennes non pas pour le centre de traitement de PV mais pour aller trouver un avocat, c'est a 50kms de chez moi.

Tisuisse, Posté le 16/04/2009 à 07:35
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous ne pouvez pas avoir de permis annulé pour une durée de 6 mois. Ce que vous risquez à l'heure actuelle, c'est une invalidation de votre permis, toutes catégories confonfues, pour solde nul de vos points, puis devoir attendre 6 mois pour pouvoir vous représenter aux épreuves des permis (code seul si permis de + 35 ans, code + conduite si permis - 5 ans). Compte tenu des délais pour passer les éreuves, vous risqeriez fort de devoir attendre + 6 mois pour obtenir une date de passage aux épreuves. Certains invalidés ont ainsi attendu 1 an après l'invalidation, avant de pouvoir reconduire.

Ce qui dit précisément le code de la route au sujet des permis "invalidés" c'est que le candidat doit attendre un délai de 6 mois, à compter de cette invalidation, avant de solliciter un nouveau permis, donc il est impossible de passer le code ou la conduite durant ce délai. Par contre, les dispositions récentes permettent au candidat de reprendre, durant ces 6 mois, des cours en auto-école (code + conduite), afin de pouvoir tenter, dès les 6 mois achevés, le passage des épreuves. Voyez, ce n'est pas tout à fait la même chose.

Si vous avez un bon avocat, celui-ci pourra tenter de faire traîner les choses, donc votre retrait de pionts, jusqu'à ce que vous puissiez être en mesure de refaire un stage, récupérer 4 points et sauver votre permis, toutes catégories confondues. Ce faisant, vous sauvez aussi votre emploi et vos projets familiaux. Je pense que, dans votre cas, l'affaire est jouable et vaut le coup d'être tentée. C'est le greffe de votre tribunal qui vous communiquera la liste des avocats spécialisés dans le droit pénal routier. Vous n'aurez plus qu'à choisir dans cette liste.

julien35, Ille-et-Vilaine, Posté le 16/04/2009 à 13:45
8 message(s), Inscription le 15/04/2009
merci beaucoup, de vos précisions, j'y vais tout a l'heure, et vous retiens au courant. merci.

julien35, Ille-et-Vilaine, Posté le 16/04/2009 à 23:43
8 message(s), Inscription le 15/04/2009
donc cet après midi, j'ai eu 2 rendez-vous, chez deux avocats près de chez moi, mais la semaine prochaine, dans le même temps j'ai eu un cabinet d'avocat sur lequel j'avais exposé mon problème par internet, qui ma appelé au téléphone et qui me promet d'éviter mon retrait de points, pour 700 euros,, quand même, mais pour moi ça vaut le coup. qu'en pensez-vous?
le caninet internet est: Protéger mon permis.com, je ne connais pas. est-ce fiable?

julien35, Ille-et-Vilaine, Posté le 16/04/2009 à 23:45
8 message(s), Inscription le 15/04/2009
Et si l'agent ne transmet pas le PV avant les 3 mois, il n'y a pas de titre exécutif, puis-je contester même a 2 mois, juste pour savoir.

julien35, Ille-et-Vilaine, Posté le 30/04/2009 à 17:27
8 message(s), Inscription le 15/04/2009
donc suite a mon entretien avec un avocat de ma région. Je viens de recevoir une facture de 250 euros (je voulais juste savoir si je pouvais entrer des démarches avec lui si cela était jouable), il me dit que de faire trainer les choses pour effectuer un stage, mes chances étaient très mince, qu'il fallait que je fasse une demande de recours gracieux au préfet. En gros il ne m'a rien appris sur mes recours et me montre qu'il ne me suit pas. (dois-je payer?).
Sinon avec un cabinet d'avocat par le biais d'internet, il me propose de faire reculer l'échéance de retrait, pour me faire récupérer 3 points de précédentes infractions, ce qui n'annulerai pas mon permis.
Je vais envoyer une demande de grâce au préfet, mais je doute.
En bref, je suis toujours dans un énorme doute. Peut-être que payer l'amende serai plus simple ou alors vous me confirmez quand même que c'est jouable.
En plus je viens de recevoir les plans de la maison. Démotivé.


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