Pas de réponse à ma contestation et am 375€

Sujet vu 841 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/03/09 à 09:37
> Droit routier > Code de la route


jordan6, Alpes-Maritimes, Posté le 29/03/2009 à 09:37
10 message(s), Inscription le 29/03/2009
bonjour j'ai reçu une amende majoré de 375e par simple courrier (ce qui est surprenant vu l'importance de la somme) et je voudrai savoir si le fait que j'attendais en vain depuis le 18 octobre 2008 une réponse à ma contestation faite auprès du procureur peut annulé la majoration et comment faire pour faire valoir ma bonne foi
merci pour vos réponses

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Berni F, Posté le 29/03/2009 à 13:27
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
pour quelle raison contestez vous l'amende majorée ?

Berni F, Posté le 29/03/2009 à 14:19
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
je crois que j'ai a peu prêt compris votre problème


au vu de ce que je viens de lire, je ne pense pas que vous ayez de bonnes chances de vous en sortir par la "voie normale" : il semblerait que "techniquement" vous y avez droit...

si vous contestez le fond, vous aurez sans doute à faire à un refus, puisque vous avez laissé la dernière décision devenir "définitive".
tandis que pour la forme, je ne vois pas grand chose à faire

si vous n'avez pas d'ennui financier, le plus simple sera de payer...


sinon, vu que vous avez reçu l'amende majorée en lettre simple, vous pouvez considérer que vous ne l'avez pas reçu et en profiter pour payer le montant normal de l'amende !
si vous avez des problèmes (et vous en aurez : saisie directement sur votre compte par "opposition administrative") vous pourrez expliquer que vous avez payé l'amende et que vous n'avez jamais eu d'amende forfaitaire majorée...

jordan6, Alpes-Maritimes, Posté le 29/03/2009 à 14:41
10 message(s), Inscription le 29/03/2009
le fait que le payement soit intervenue après l'envoi de l'AM, sera douteux
d'autre part c'est pas mon style je suis pour une justice juste pas pour la magouille et c'est pour ça que j'en suis à ce stade de la procédure
j'ai 55 ans toujours respectueux des lois, qu'ils ne soient pas sanctionné me fout vraiment en colère . leur façon de me parler comme si je venais de commettre un délit important alors qu'ils laissent passer leur copain j'ai vraiment du mal à l'accepter car c'est le silence qui favorise ce genre de comportement qui ne peut que l'amplifier

Berni F, Posté le 29/03/2009 à 17:09
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
je comprend votre réaction, mais vos "dommages moraux" ne seront pas "réparés" aussi je crois que si les autres conséquences pratiques (pas de perte de permis ou de difficulté à payer) ne sont pas grave, le meilleurs conseil à vous donner dans ce cas est de laisser tomber...

évidement, ça peut sembler écœurant, et l'abandon n'est pas du meilleur effet sur l'amour propre... mais si vous persistez de façon "honnête", vous allez droit dans le mur (enfin... ils se serviront sans doute directement sur vos compte bancaires... et c'est tout)

jordan6, Alpes-Maritimes, Posté le 29/03/2009 à 17:25
10 message(s), Inscription le 29/03/2009
merci mais je vais quand même faire la démarche auprès du maire car c'est quand même lui le patron de police municipale et si plusieurs cas lui sont rapporté les gigolos en uniformes feront moins les malins

Tisuisse, Posté le 29/03/2009 à 18:32
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Et non, voilà 2 erreurs, pour contester, à ne pas commettre.
La confirmation de la contestation doit être faite par LR/AR uniquement auprès de l'OMP mentionné sur votre avis de PV et demander à cet OMP de passer devant le tribunal de proximité, vous ne l'avez pas fait. Le procureur n'est pas compétent pour vous répondre et il doit être saisi par l'OMP.
La contestation auprès du maire n'aura aucun effet, le maire n'étant pas décisionnaire dès l'envoi, ou la remise en main propre, du PV.

N'ayant pas confirmé contestation dans les formes, cette contestation n'a pas interrompu et suspendu le délai des 45 jours de mise en route du montant de l'amende majorée. Attendez-vous, maintenant, à voir le Trésor Public se saisir directement sous vos comptes bancaires. C'est la procédure. Les 375 € seront donc majorés des frais d'huissier + les frais de banque.

Comme vous l'a conseillé mon confrère Berni, il ne vous reste qu'à payer les 375 €. C'est aussi ce qui vous a été indiqué par votre interlocuteur sur l'autre forum et cette personne est très compétente dans ce domaine.

jordan6, Alpes-Maritimes, Posté le 29/03/2009 à 18:47
10 message(s), Inscription le 29/03/2009
merci a vous


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