Renversement d'un cycliste irresponsable

Sujet vu 985 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/12/08 à 14:55
> Droit routier > Code de la route


sylvie, Pas-de-Calais, Posté le 22/12/2008 à 14:55
4 message(s), Inscription le 22/12/2008
bonjour a tous,
Mon mari a eu un accrochage avec un cycliste mineur qui roulait de front avec sa soeur, sans gilet ni lumières au vélo, en plus vétu trés sombre. Ceci s'est passé bien sur tot le matin et il faisait encore noir.La police étant sur place, a fait son rapport et a bien remarqué l'infraction du petit (12 ans). Blessé (léger trauma cranien et fracture du poignet, il est hospitalisé une journée pour surveillance).Quelques jours plus tard, chacun est auditionné de son coté et pour notre part , la police nous avait rassuré en nous disant que nous n'avions pas tous les tords.Notre assurance a bien sur pris en charge tous les frais aux dommages corporels et matériels) puis plus de nouvelles pendant 2 mois et demi. Il y a 2 jours , nous recevons un courrier qui stipule la reponsabilité entièrement engagée (le fait d'avoir heurté) et de plus, un dépot de plainte qui nous conduira certainement chez le procureur.heureusement, mon assurance prendra en charge la procédure (avocat) .Que peut il nous arriver de plus si le procureur est du coté du petit ??(amendes ? de quel montant ?) en sachant que mon assurance auré déja indemnisé les dommages ? pourriez-vous nous éclairer S'il vous plait.

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Tisuisse, Posté le 22/12/2008 à 18:16
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Et oui, on se retrouve avec la fameuse loi Badinter laquelle rend totalement irresponsable les piétons et les cyclistes.

sylvie, Pas-de-Calais, Posté le 23/12/2008 à 09:51
4 message(s), Inscription le 22/12/2008
Tout d'abord, merci beaucoup d'avoir pris la peine de me répondre.
Alors si je comprends bien , cette loi leur permet d'agir comme bon leur semble et c'est un peu trop facile. Nous , les conducteurs, n'allons plus oser sortir , de peur de rencontrer un irresponsable !

Au tribunal, que peut-il y avoir comme décision contre mon mari ? (amende ?)

merci encore de votre réponse...

Tisuisse, Posté le 23/12/2008 à 10:06
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A mon avis, pas grand chose. Simplement votre compagnie d'assurance va prendre en charge les dommages corporels du cycliste mais les dommages matériels sur le vélo et pour le cycliste seront à la charge de ce cycliste.

Le fait que nous soyons en présence d'un mineur de moins de 15 ans ne va pas changer grand chose. Il appartiendra à votre avocat d'incriminer les parents du gamin qui laissent rouler leurs enfants, de nuit, avec des vélos visiblement pas faits pour ça puisqu'ils sont sans lumière et les enfants ne portaient pas de gilet réfléchissant. Il va donc faloir attaquer les parents pour assurer votre défense. Les parents sont pénalement et civiliement responsables des actes commis par leurs enfants mineurs vivant sous leur toit.

citoyenalpha, Posté le 24/12/2008 à 18:21
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Concernant le domaine pénal seul compte le code de la route.

En conséquence ne possédant aucun élément sur le lieu et les circonstances de l'accident aucune réponse ne peut vous être fourni quand à la responsabilité pénale de votre mari.

Concernant la responsabilité civile un cycliste est une personne véhiculée.

La loi badinter garantie à chaque victime d'accident non conductrice d'un véhicule à moteur (les cyclistes sont donc concernés) l'indemnisation de ses dégâts corporels afin d'accélérer l'indemnisation de celle ci.
Toutefois elle prévoit aussi qu'en cas de responsabilité de la victime sont indemnisation par les assurances seront tenues d'indemniser toalement uniquement les piétons ou les passagers ou les cyclistes ou les conducteurs d'un véhicule non responsable d'un accident ou ayant une responsabilité partagée

Au vu des éléments fournis la soeur et le frère ont droit à une indemnisation à 100% de leurs dégâts corporels et de leurs préjudices en découlant.

Toutefois la responsabilité civile du cycliste peut être engagée en cas de responsabilité.

Restant à votre disposition

sylvie, Pas-de-Calais, Posté le 25/12/2008 à 20:36
4 message(s), Inscription le 22/12/2008
bonsoir, je vous remercie beaucoup pour ces précisions et donc le mieux c'est de patienter jusqu'aux prochaines nouvelles. Si je reçois une incitation à comparaître, je téléphonerai de suite à mon assurance pour voir avec eux la saisine d'un de leur avocat et essayer de nous défendre dans le sens de la responsabilités des parents devant les fautes commises (pas de lumières ni gilet et qu'il roulait de front avec sa soeur)
PS : ce n'est que le frère qui a été blessé puisqu'il roulait de front avec sa soeur : sinon, il les aurait percuté tous les deux (l'un derrière l'autre)

en tout cas merci et bon noël

sylvie


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