Renversée par un bus sur passage pieton quelles démarches ?

Sujet vu 1688 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/04/11 à 06:01
> Droit routier > Code de la route


vanillefleur, Alpes-Maritimes, Posté le 16/04/2011 à 06:01
3 message(s), Inscription le 16/04/2011
Bonjour,

Renversée hier par un bus de la ville sur un passage pieton, que faire afin de preserver ses droits et / ou les faire valoir (si besoin est).

Quelles sont les démarches à effectuer dans l'immédiat, plaintes etc... afin qu'elle puisse engager eventuellement une procédure en cas de séquelles etc..

La personne est hospitalisée et a subit une intervention chirurgicale

Merci à tous pour votre aide

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 16/04/2011 à 07:36
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Votre contrat Multirisques habitation, s'il couvre la responsabilité civile chef de famille, comporte une clause défense-recours ou protection juridique qui permettra d'avoir un avocat pour défendre au mieux les intérêts, selon la loi Badinter.

Un dépôt de plainte peut être envisagé.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Tisuisse, Posté le 16/04/2011 à 10:36
10469 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le passage piéton était protégé par des feux tricolores ou non ? si oui, quelle était la couleur du petit piéton vous concernant ?

vanillefleur, Alpes-Maritimes, Posté le 16/04/2011 à 13:24
3 message(s), Inscription le 16/04/2011
Merci pour vos réponses.

Je ne sais pas dans l'immédiat si le passage piéton était protégé par des feux tricolores, je me renseigne auprès de l'accidentée.

Néanmoins, il semble que cela soit le chauffeur du bus de transport public qui est le responsable.

Une main courante à été établie par la police

Une précision, l'accident est intervenu sur le retour du trajet travail, une déclaration accident du travail devrait être deposée par l'employeur auprès de la cpam.
Cela change t-il les choses, les procédures ?
merci à vous

Tisuisse, Posté le 16/04/2011 à 13:32
10469 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Un piéton renversé par un véhicule terrestre à moteur sera toujours indemnisé, sur le plan de la responsabilité civile, sur la base de la loi Badinter de 1982, par l'assureur du véhicule. Cela étant, cette loi ne protège pas le piéton d'une éventuelle responsabilité pénale s'il n'a pas traversé selon les règles du code de a route, et encore moins contre un fauteuil roulant ou un caisse en bois. C'est pourquoi je préconise toujours l'excès de prudence qui doit être le réflexe du piéton en présence des véhicules roulants.

S'agissant d'un accident survenu sur le trajet du retour, il ne s'agit pas d'un accident du travail mais d'un accident de trajet. Cela ne change rien aux montants des remboursements mais exonère complètement l'employeur de toute présomption de responsabilité (cas des accidents du travail, donc accident survenu sur le lieu de travail).

Qu'appelez-vous "main courante établie par la police" ?

vanillefleur, Alpes-Maritimes, Posté le 16/04/2011 à 14:35
3 message(s), Inscription le 16/04/2011
Merci pour ces précisions :)

après renseignements pris, le passage piéton était protégé par un feu tricolore et le petit bonhomme était vert pour le pièton.

Une main courante est une sorte de rapport de police numéroté qui relate les faits, circonstances, date et lieux.

Un petit papier avec un n° de main courante à été remis à l'accidentée par la police afin qu'elle puisse retirer auprès des enqueteurs les renseignements nécèssaires à sa compagnie d'assurance.
Le problème est qu'il faut attendre deux jours après l'accident pour avoir le rendez vous avec le service de police concerné.

Notre crainte est que les délais légaux risques d'être dépassés.

Tisuisse, Posté le 16/04/2011 à 18:27
10469 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
N'ayez aucune crainte, les délais légaux sont long et ce n'est pas 48 h. Par contre, que l'accidentée, ou une personne acréditée par elle, fasse rapidement une déclaration d'accident à son assureur si elle a une garantie "individuelle accident".


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