Renversé sur passage piéton au feu vert

Sujet vu 6564 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/10/08 à 20:38
> Droit routier > Code de la route


chrisgeff, Posté le 03/10/2008 à 20:38
1 message(s), Inscription le 03/10/2008
Bonjour,

Je me rendait à mon travail à pied vers 8h du matin.
J'ai un boulevard à 4 voies à traverser. Les voitures sont au rouge et je vois le petit bonhomme du feu piéton passer au rouge. Je me dis que j'ai le temps de passer et je m'engage sur le passage piéton, mais le feu passe au vert pour les voitures alors qu'il me reste 1 voie à parcourir. Sans regarder devant lui, le conducteur de la 1ère voiture sur cette voie démarre alors que je suis devant sa voiture et me renverse. Je m'en sors avec une contusion au genou dont il est difficile d'évaluer les lésions puisque ce genou avait été opéré quelques mois plus tôt.
L'assurance du conducteur m'a renvoyé une lettre m'indiquant que son client n'est "nullement engagé" et qu'elle ne prends donc pas en charge mon préjudice.
Un piéton n'est il pas prioritaire dès lors qu'il est engagé sur le passage piéton ? Et un automobiliste ne doit il pas rester maître de son véhicule ?
Je suis très surpris de cette réponse de l'assurance, puis-je faire un recours ?
Merci de vos lumières.

Chris.

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Stephanie8230, Posté le 03/10/2008 à 21:14
60 message(s), Inscription le 26/08/2008
Bonjour,

L'indemnisation des victimes d'accident de la route (voitures, motos, vélos) est regie par la loi Badinter du 5 juillet 1985.

Les piétons sont systématiquement indemnisés de leur préjudice corporel sans que l'on puisse leur opposer leur propre faute. (à l'exception de leur faute inexcusable, si elle a été la cause exclusive de l'accident, ou si elles ont volontairement recherché le dommage qu'elles ont subi).

Dans le cadre de la loi Badinter du 5 juillet 1985, l’assureur est tenu de présenter une offre d’indemnisation à la victime d’un accident de la route sur la base d'une expertise médicale.

Selon la loi du 5 juillet 1985, l’assureur est tenu de proposer une offre d’indemnisation dans un délai de 8 mois à compter de l’accident; cette offre peut avoir un caractère provisoire lorsque l’assureur n’a pas été informé de la consolidation de l’état de la victime dans les trois mois de l’accident, ce qui apparemment votre cas. L’offre définitive d’indemnisation doit alors être faite dans un délai de 5 mois suivant la date à laquelle l’assureur a été informé de cette consolidation. En cas de retard de l’offre de l’assureur, le montant de l’indemnité offerte par l’assureur ou alloué par le juge à la victime produit intérêt de plein droit au double du taux d’intérêt légal à compter de l’expiration du délai et jusqu’au jour de l’offre ou du jugement devenu définitif.

L'assureur cherche manifestement a éviter d'avoir a vous indemniser alors même que vous avez droit a cette indemnisation. Ce procédé malhonnête est malheureusement monnaie courante. Allez donc voir un avocat, cela fera bouger les choses.

Bon courage

Tisuisse, Posté le 04/10/2008 à 08:13
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Effectivement, la loi de 1985 dite "loi Badinter" prévoit l'indemnisation automatique des piétons et des cyclistes victimes d'un accident de la route sauf si le piéton ou le cycliste a commis une faute inexcusable. La notion de faute inexcusable n'a toujours pas été définie de façon précise ni par la loi ni par la jurisprudence. Or, chrisjeff dit bien :
et je vois le petit bonhomme du feu piéton passer au rouge. Je me dis que j'ai le temps de passer et je m'engage sur le passage piéton, ...(fluo]

J'ai bien peur que si cette déclaration est confirmée dans le rapport de police ou de gendarmerie, que l'assureur du conducteur du véhicule ne se retranche derrière cette "faute inexcusable" pour ne pas indemniser et, à mon humble avis, l'assureur n'aurait pas tord à 100 %. Reste à savoir ce qu'un tribunal pensera de cette position de l'assureur. Bref, pour le piéton, ce n'est pas gagné d'avance.

Stephanie8230, Posté le 04/10/2008 à 19:35
60 message(s), Inscription le 26/08/2008
Il me semble qu'il y a en effet de forte chance que l'assureur vous oppose la faute inexcusable. Toutefois, les tribunaux pencheront en votre faveur donc allez voir un avocat et ne vous laissez pas intimider.

Je m'explique. La jurisprudence depuis 10 arrêts du 20 juillet 1987, est restée constante sur sa définition de la faute inexcusable: "seule est inexcusable au sens de ce texte, la faute volontaire d'une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience."

La jurisprudence se montre très clémente à l'égard des victimes dans l'application qu'elle fait de cette notion. En effet elle qualifie d'excusables des situations qui mériteraient la qualification de faute inexcusable. Par exemple, la Cour dit que n'est pas inexcusable la faute commise par un piéton de traverser la chaussée en état d'ébriété la nuit hors agglomération, sans visibilité et sans raison....(arrêt du 3 mars 1993). Par contre a été jugé inexcusable le fait pour un piéton de traverser en courant une voie à grande circulation à la sortie d'un tunnel, à l'endroit le plus dangereux où il n'y avait pas de visibilité. Une fois l'étape extrêmement difficile de la qualification de faute inexcusable, il faut encore, pour que le responsable voit sa responsabilité limitée, que cette faute ait été la cause exclusive de l'accident.

La faute que vous avez commise (traverser alors que le feu piéton venait de passer au rouge) a donc selon moi très peu de chance de se voir qualifier de faute inexcusable. De plus, elle n'est pas la cause exclusive de l'accident puisque le conducteur a commis une faute en ne regardant pas au passage du feu au vert. Au pire, vos dommages et intérêts seront donc réduits. Mais dans tous les cas, vous avez droit a quelque chose.


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