Renseignents urgents permis

Sujet vu 665 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/05/12 à 01:13
> Droit routier > Code de la route


Toffa5958, Nord, Posté le 15/05/2012 à 01:13
1 message(s), Inscription le 15/05/2012
Bonjour,

Je viens de me faire contrôler positif au test thc. La bac m'a enmené au poste pour la déposition puis nous sommes allés à l'hôpital pour une prise de sang. On m'a dit que j'aurais les résultats dans 15 jours. Ils m'ont laissé repartir avec mon permis, ils m'ont dit que, suite aux résultats, si je dépassais un certain seuil, j'aurais une amende de 90 € et 6 points en moins. En dessous, je n'aurais rien.

Est ce qu'ils m'ont tout dit ? Aurais-je un retrait de permis ? Quelqu'un pourrait me renseigner ?

D'avance, merci.

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Tisuisse, Posté le 15/05/2012 à 06:40
10466 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Non, les bleus de la BAC ne vous ont pas tout dit et le peu qui vous a été raconté est, en partie, inexact.

En matière de conduite sous l'emprise de substances interdites (stups), l'amende de 4e classe (donc 90 €) n'existe pas. Cette infraction est un délit, donc sera passible du tribunal correctionnel, avec, comme sanctions maximales posibles :
- une amende de 3.750 € (on est loin, très loin des 90 €),
- une suspension du permis de 3 ans, suspension non aménageable (pas de permis blanc possible), ou une annulation du permis pour 3 ans,
- une interdiction de conduire durant cette période de suspension ou d'annulation, tous véhicules à moteur, même ceux qui ne nécessitent pas de permis (pas de cyclomoteur, de scooter, de voiturette sans permis),
- un stage, à vos frais, à la sécurité routière, sans possiblité de récupérer les 4 points,
- des heures de travaux d'intérêt général,
- etc.
Une fois votre jugement devenu définitif, le SNPC retirera 6 points sur votre permis (là, les bleus avaient raison), mais ce retrait de points n'est pas dans les compétences du tribunal ni des FDO, ni de votre avocat.


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