Renseignement concernant l'arrêt absolu

Sujet vu 5549 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/10/08 à 13:14
> Droit routier > Code de la route


franck91, Posté le 17/10/2008 à 13:14
3 message(s), Inscription le 17/10/2008
Bonjour,
Je me suis fait verbalisé pour "un non respect de l'arrêt absolu imposé par le panneau stop"(article R415-6 du code la route) et j'ai été jugé après passage au tribunal sans avoir été convoqué à 150 euro d'amende et 15 jours de retrait de permis. j'ai rechercher l'article R415-6et je me suis aperçu que celui ci demandait bien comme je le pensais "un temps d'arrêt" et non "un arrêt absolu", car celui ci est seulement demandé pour un feu tricolore. Le procès verbale indiquant le non respect de l'arrêt absolu, j'ai considéré que celui ci était vicié. Suite au courrier m'informant de ce verdict, j'ai demandé audience. Ceci à été fait et le tribunal cette fois ci m'a condamné à 200 euro d'amende et 20 jours de retrait de permis, car celui ci considère que le texte utilisé ne compte pas seul l'article invoqué est valable, n'ayant aucune erreur sur celui ci le procès verbal est valable. J'aimerais savoir si ce verdict est valable et si cela est réel. Merci d'avance.

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Tisuisse, Posté le 17/10/2008 à 13:33
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Tout à fait. Un stop impose un arrêt absolu à sa hauteur. Lisez plutôt le post-it sur les priorités (en tête de ce forum de droit routier). Le tribunal a plutôt été indulgent car vous encourriez 3 ans de suspension du permis mais vous n'échapperez pas au 4 points en moins.

franck91, Posté le 17/10/2008 à 15:04
3 message(s), Inscription le 17/10/2008
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse mais celle ci ne peux convenir car dans le cas présent, j'ai marquer un temps d'arrêt (donc immobilisation du véhicule), mais l'agent de police municipal, m'a reproché que cette arrêt n'était pas un "arrêt absolu" et que donc celui ci n'était pas assez long. En consultant le code de la route, je me suis aperçu que pour un panneau stop (R415-6), celui ci demandait un temps d'arrêt et que seul pour un feu tricolore (R412-30), l'arrêt absolu était demandé. Dans votre post, vous me parlez également de temps d'arrêt.
J'aimerais si possible que vous me donniez la différence entre un "temps d'arrêt" et un "arrêt absolu" et il y en a une sinon le code de la route aurait utilisé le même terme.
Merci d'avance.

Tisuisse, Posté le 18/10/2008 à 00:05
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
L'arrêt absolu n'est pas indiqué dans le code de la route car le terme de "absolu" a été supprimé. Il n'en reste pas moins vrai, et la jurisprudence est constante, que devant un stop vous devez marquer l'arrêt c'est à dire vos roues ne tournent plus, même de façon infime, et on vous entend enclancher la 1ère pour redémarrer.

Maintenant, si vous voulez contester, et c'est votre droit, il vous faut le faire auprès de l'OMP indiqué sur votre avis de PV, selon les formes et délais prescrits, en argumentant votre demande. Si cette contestation est rejetée, vous risquez d'avoir à payer l'amende majorée de classe 4 voire jusqu'à 750 € si passage au tribunal avec une suspension du permis pour 3 ans maxi. De toute façon, vous ne pourrez échapper aux 4 points de retrait.

A mon humble avis, ayant été intercepté et verbalisé immédiatement, votre contestations a 1 chance sur 10 milliards d'être acceptée et, en cas de passage devant un tribunal, c'est votre parole contre celle d'un agent assermenté. A vous de voir.

franck91, Posté le 28/10/2008 à 17:44
3 message(s), Inscription le 17/10/2008
Bonjour,
Malheureusement, j'insiste sur le fait que la motion "arrêt absolu" existe encore dans le code de la route et que si vous lisez celui ci vous la trouverez dans l'article qui concerne le non respect d'un feu tricolore soit le R412-30. De ce fait n'ayant pas été retirer du code de la route cela signifie qu'il existe une différence entre "arrêt absolu" et "temps d'arrêt". Pourriez vous me donner celle ci.


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