Renseignement sur une affaire de permis

Sujet vu 985 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/01/09 à 14:23
> Droit routier > Code de la route


vinc3nt62800, Pas-de-Calais, Posté le 07/01/2009 à 14:23
3 message(s), Inscription le 07/01/2009
Bonjour,

Dans la nuit du 5 au 6 janvier, je me suis fait arrêté par la police aprés avoir été controlé avec 0,54 g. Ils m'ont prit permis et ils ont retiré 6 points.
Je passe devant le juge dans un mois. Pouvez vous me dire ce que je peux risquer sachant que je me suis fait déjà controler avec un taux d'alcool supèrieur à la normale et que j'ai déjà fait un délit de fuite ?

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Tisuisse, Posté le 11/01/2009 à 13:46
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Je viens de prendre connaissance de votre message car il n'était pas classé dans les bonnes rubriques. Le reclassement est donc fait.

Plusieurs questions auxquelles il me serait agréable de recevoir réponse si vous voulez de l'aide :

1 - lors de votre interpellation dans la nuit du 5 au 6 janvier dernier, vous a-t-on fait une prise de sang ou avez vous soufflé dans l'appareil des policiers ?

2 - à quelle date remonte votre précédent contrôle d'alcoolémie et quel était le taux trouvé ?

3 - à quelle date avez-vous commis un délit de fuite ? est-ce après un accident ? ou est-ce que vous ne vous êtes pas arrêté alors que les agents vous donnait l'ordre de vous arrêté ? avez-vous été condamné pour ça et, si oui, à quel date ?

Pour les points, ce ne sont pas les policiers qui peuvent vous les retirer, c'est le SNPC après qu'il en ait reçu l'info émanant du tribunal.

Merci de répondre point par point pour nous permettre de faire une analyse précise et vous donner des réponses tout aussi précises.

En attendant, lisez les post-it en en-tête de ce forum de droit routier.
A vous lire.

vinc3nt62800, Pas-de-Calais, Posté le 11/01/2009 à 14:06
3 message(s), Inscription le 07/01/2009
bonjour
1 - lors de l'interpellation ,on m'a fait souffler dans un appareil des policiers
2 - mon précédent contrôle d'alcoolémie remonte il y a plus de 4 ans, on avait trouvé un taux de 0.79
3 - mon délit de fuite remonte il y a 2 ans suite a un accident.

Tisuisse, Posté le 11/01/2009 à 15:12
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Donc, de nombreuses précisions importantes bien que je n'ai pas toutes les réponses précises (la date n'est pas l'époque et elle a une incidence sur la récidive ou non), voire pas de réponse du tout à certaines parties des questions :

Votre taux d'alcoolémie récent est de 0,54 milligramme d'alcool par litre d'air expiré soit un équivalent de 1,08 gramme par litre de sang. Vous êtes donc en alcoolémie délictuelle mais vous avez déjà vécu cette situation il y a 4 ans avec 0,79 mg. Passage obligé par devant le tribunal correctionnel. Votre taux de 0,54 mg a permis aux policiers de procéder à une rétention administrative de votre permis sur ordre du préfet.

Votre dernièr délit d'alcool remonte à 4 ans mais à quelle date précisément avez-vous été jugé ? car si votre jugement remonte à moins de 3 ans, vous êtes récidiviste et ce sera l'annulation pure et simple de votre permis. Si le jugement à + de 3 ans, vous n'êtes pas récidiviste.

Tant pour l'alcoolémie d'il y a 4 ans que pour votre délit de fuite, ces 2 délits sont inscrits sur votre casier judiciaire. Nulle doute que le juge, qui aura votre casier judiciaire dans votre dossier, en tiendra compte dans les condamnations qu'il prononcera à votre encontre. A mon humble avis, vous n'êtes pas prêt à reprendre un volant, voire un guidon de cyclomoteur ou de scooter, entre les mains. Vous allez devoir repasser votre permis et, si vous avez plusieurs catégories de permis, ce seront toutes les catégories qui seront à repasser.

Un conseil, si vous le voulez bien, pour terminer mon message : prenez un avocat et un bon (donc cher) car vous allez en avoir besoin ne serait-ce que pour limiter la casse.

vinc3nt62800, Pas-de-Calais, Posté le 11/01/2009 à 15:27
3 message(s), Inscription le 07/01/2009
daccord mais es que il peuvent prendre en compte que je suis chaufeur routier
Mon patront comme je fait du trés bon boulot a décidé de me garder et de me payer mon avocat es que sa peu ètre pris en compte

Tisuisse, Posté le 11/01/2009 à 16:14
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous faites comme vous voulez avec votre patron mais, depuis 4 ans, une nouvelle loi est passée et le permis blanc est supprimé d'office (plus de choix pour le juge, il doit et non plus : il peut) pour la conduite sous alcool dès le taux de 0,25 mg/litre d'air ou 0,50 g/litre de sang.

De plus, votre délit de fuite a dû vous faire perdre 6 points sur votre permis il y a 2 ans, vous allez perdrer les 6 autres après votre jugement. Combien même vous n'auriez qu'une suspension, votre permis SERA invalidé, donc plus de permis (et tous les permis) du tout.

Lisez les post-it de ce forum, vous en saurez plus.


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