Pv mal rempli au niveau des vitesses relevées

Sujet vu 1003 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/04/09 à 13:19
> Droit routier > Code de la route


Fantomas90, Territoire de Belfort, Posté le 14/04/2009 à 13:19
4 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour,

J'ai dernièrement été contrôlé par la gendarmerie à la vitesse de 143kmh sur un tronçon d'autoroute où la vitesse était limitée à 110kmh.
Immédiatement la brigade motorisée m'arrête et un gendarme qui attendait patiemment que les petits poissons viennent dans son filet me remet une carte de paiement et l'avis de contravention. Il me demande de signer, je m'exécute.

Quelques heures plus tard, je reprends le PV et je constate 3 anomalies concernant les vitesses relevées. En effet :
- dans le cadre "vitesse limitée" il est indiqué "143" (alors que 143kmh est la vitesse à laquelle j'ai été "flashé").
- dans le cadre "vitesse enregistrée" il est indiqué "135" (alors qu'il doit s'agir de ma vitesse retenue)
- dans le cadre "vitesse retenue" il est indiqué "110". (ça c'était la vitesse limite normalement !)

Dans ce cas là m'est-il possible de contester ?

Merci pour vos réponses

Cédric

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Tisuisse, Posté le 14/04/2009 à 15:46
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

A mon humble avis, et si les renseignements que vous indiquez sont exacts, oui. C'est même une belle bourde de l'agent verbalisateur.
Avez-vous payé sur place le PV ou non ?

Fantomas90, Territoire de Belfort, Posté le 14/04/2009 à 18:21
4 message(s), Inscription le 14/04/2009
Non je n'ai pas payé sur place.
Mais dans le cas où je l'aurais fait, aurais-je pu tout de même exercer mon droit de recours ?



merci

Tisuisse, Posté le 14/04/2009 à 18:54
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Donc il ne vous reste qu'à contester selon les formes et délais prescrits, auprès de l'OMP.

Fantomas90, Territoire de Belfort, Posté le 14/04/2009 à 19:55
4 message(s), Inscription le 14/04/2009
En effet je n'ai pas payé mais j'ai signé. N'est ce pas la preuve que je reconnais une infraction ?
Ma contestation aura-t-elle des chances d'aboutir ? Avez-vous déjà eu connaissance d'une telle erreur ?
Que dois-je invoquer dans mon courrier ? (vice de forme ?...)

Merci

Bonne soirée

Fantomas90, Territoire de Belfort, Posté le 05/05/2009 à 09:42
4 message(s), Inscription le 14/04/2009
J'ai contesté le 15/04. Le courrier a été relevé par le peloton de gendarmerie le 24/04.

A ce jour, j'attends une réponse. Dès que je l'ai je vous la transmets.


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