Rejet général suite requête en exonération

Sujet vu 500 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/01/13 à 09:09
> Droit routier > Code de la route


citrouille69, Rhône, Posté le 18/01/2013 à 09:09
1 message(s), Inscription le 18/01/2013
Bonjour,

Mon ami a reçu une contravention par courrier recommandé avec AR pour l'infraction suivante :

"Franchissement d'une ligne continue par le conducteur d'un véhicule ART.R412-19 AL.1 C.ROUTE.ART.R412-19 AL.2,AL.3 C.ROUTE. Infraction relevée à M...., route de...en date du .. à ..h..par procès verbal n°... dressé par SERVICE GN, avec le véhicule immatriculé :..."

Après contestation par retour de courrier recommandé avec AR, la réponse ne s'est pas faite attendre et la demande de requête en exonération a tout simplement été rejetée par l'officier du ministère Public qui par la même somme de régler dans les plus brefs délais l'amende forfaitaire sous peine d'une amende forfaitaire majorée qui sera réclamée directement par le Trésor Public.

Quel recours reste-il pour contester ce genre d'infraction non justifiée?
Merci de votre réponse.

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Tisuisse, Posté le 18/01/2013 à 18:31
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Je vous renvoie au dossier "contester une amende", topic en en-tête de ce forum. Ces post-it sont là pour être lu et vous informer le mieux possible de vos droits et de vos obligations. Une fois que vous aurez lu ce post-it, revenez nous poser vos qustions compléntaires, nous y répondrons.

A mon avis, pour que l'OMP vous réponde ça, d'une part je n'en suis pas étonné car c'est quasi systématique, d'autre part vous avez dû ommettre quelque chose dans votre courrier de contestation.


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