Refus de se soumettre aux test de depistage d'alcoolemie

Sujet vu 3258 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/10/08 à 13:56
> Droit routier > Code de la route


guadeloupe59, Posté le 16/10/2008 à 13:56
1 message(s), Inscription le 16/10/2008
Bonjour ,

Merci d'avance pour vos reponses

Les faits > Suite a un accident n'engagent que moi meme j'ai etais controler par les force de l'ordre j'ai refuser de me soumettre au test de depistage d'alcolemie
J'ai declarer n'avoir bu qu'un verre d'acool

Les Art L.234-8 L.234-4 L.234-6 L.234-9

Reprimes par > L.234-8 L.224-12


Consequences > 6 mois de retention provisoire de mon permis de conduire visite medicale positive et jugement au tgi

Informations complementaire > je n'est pas de casier judicaire ni d'antecedant de conduite sous l'empire alcoolique je travail

Questions > ai je un risque d'annulation ou de suspension apres ce jugement ?
> est il utile dans mon cas de prendre un avocat ?
> est il utiler d'avoir une lettre de mon employeur concernant mon poste a responsabilite et itinerant pour eventuellement beneficier d'un permis blanc ?

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Tisuisse, Posté le 16/10/2008 à 23:16
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si vous aviez eu la curiosité de lire les post-it en en-tête du forum du droit routier, vous auriez lu celui-ci :
http://www.experatoo.com/droit-routier/conduite-sous-alcool-stupefiants_22021_1.htm
et vous y auriez trouvé vos réponses.


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