Refus de se soumettre à l'alcootest et stupéfiants

Sujet vu 2939 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/10/09 à 15:52
> Droit routier > Code de la route


tornaad, Maine-et-Loire, Posté le 18/10/2009 à 15:52
3 message(s), Inscription le 18/10/2009
Bonjour,

Je me suis fait arrêter en juin 2005 : alcool positif et stup. 0,25 à l'ethylomètre. Je suis passé au tribunal, j'ai pris 90 euros, 6 points, 6 mois de suspension, 2 mois de prison avec sursis. Là, je viens de me faire arrêter alors que je venais de me garer. J'ai refusé de souffler dans le ballon et le test stupéfiant. J'ai été placé en garde a vue. Suite à ça, j'ai une convocation au tribunal.

Je voulais savoir ce que je risque au tribunal ? si des personnes ce sont trouvées dans le même cas que moi ? et je me rapelle avoir eu 3 ans de mise à l'epreuve à la première suspension. Est-ce possible, 3 ans de mise à l'epreuve ?

Merci.

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Tisuisse, Posté le 18/10/2009 à 17:11
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous oubliez la condamnation de 2005, vous n'êtes plus dans la période des 3 ans de mise à l'épreuve si votre jugement pour la contravention de 2005, a + de 3 ans. Donc, si votre condamnation précédente a eu lieu en décembre 2006, vous êtes dans les 3 ans de mise à l'épreuve, mais si votre condamnation a eu lieu en décembre 2005, les 3 ans sont passés. Vous n'êtes pas en récidive légale.

Le refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie et le refus de se soumettre aux contrôle de stupéfiants sont 2 délits séparés passibles, tous les 2, de sanctions sévères (voir les post-it, en-tête de ce forum, sur ce sujet). A mon humble avis, votre permis (toutes catgories confondues : auto, moto, PL ou TC) va être annulé d'office par le juge avec une interdiction de repasser votre permis durant 3 ans, l'amende, pour chaque délit, est au maximum de 4.500 € et la perte automatique de 6 points par délit mais ramené de 12 à 8 points (2 infractions simultanées) en moins si votre permis n'est pas directement annulé. Le juge peut aussi vous envoyer en pension pour quelques temps, derrière les barreaux. De plus, le juge se faisant communiquer votre casier judiciaire, vos antécédents vont peser lourds dans la balance. Voyez comme quoi il n'est pas bon de refuser d'obéir aux FDO.

tornaad, Maine-et-Loire, Posté le 20/10/2009 à 10:28
3 message(s), Inscription le 18/10/2009
bonjour,

Je me pose une autre question car j'ai appelé le tribunal de grande instance où je me suis fait juger la premiere fois. Ils m'ont dit que je n'avais pas de mise à l'epreuve mais j'ai eu deux mois de surcis. Alors ! est-ce obligé d'avoir une mise à l'épreuve ? autrement, je ne comprend pas ?

merci de me répondre.

Tisuisse, Posté le 20/10/2009 à 11:58
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La mise à l'épreuve est automatique sans pour autant avoir besoin d'être prononcée car, si dans les 3 ans qui suivent la condamnation vous commettez un second délit semblable, vous êtes automatiquement en état de récidive légale et, là, les peines sont plus lourdes.

tornaad, Maine-et-Loire, Posté le 20/10/2009 à 12:07
3 message(s), Inscription le 18/10/2009
merci je comprend mieux donc vu que je suis passé en octobre 2005 je suis pas en recidive legale donc je vais etre jugé que sur les derniers faits moi j ai refusé de me soumettre car j etais hors de mon vehicule j allais chez une amie et ils ons crus que je l ais avait evités mais c etait pas le cas donc je pensais pas que cela pouvait allez si loin merci


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