Refus de priorité "céder le passage"

Sujet vu 8777 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/10/10 à 18:18
> Droit routier > Code de la route


Conducteur34000, Hérault, Posté le 09/10/2010 à 18:18
3 message(s), Inscription le 09/10/2010
Bonjour,

Je me permet de solliciter votre opinion sur ce qui m'est arrivé hier en début de soirée ville de Montpellier :

1) Je me présente à l'entrée d'un sens giratoire à double voie par la voie de droite et marque un arrêt au "cédez le passage".

2) Arrivent du point le plus loin que je puisse voir du sens giratoire (30m), deux motards de la police nationale, circulant voie intérieure (de gauche), sans avertisseur de changement de direction.

3) Je m'engage donc sereinement (distance suffisante + voie dégagée et sans signes d'occupation future) sur la voie externe (de droite).

4) Contravention selon l'article 415-7 (90 € + 4 points), "refus de priorité à un cédez le passage".

--> à l'interpellation, j'expose aux policiers que je ne vois pas où j'ai pu fauter, et que si c'est le cas je m'en excuse mais que circulant sur la voie interne et moi m'insérant voie externe avec une bonne distance... (bref, sans provocation aucune).

--> réponse très énervé de l'agent : "de toute manière j'avais mon clignotant" (???) "vous m'avez forcé à ralentir" "je voulais prendre la sortie suivante de celle où vous vous êtes engagé et m'en avez empêché" ; je n'ai pas cherché à répondre, un peu déboussolé par la remontrance.

Je sollicite donc votre aide pour savoir :
- si j'ai vraiment commis une infraction (auquel cas j'assumerai mon pv) au vu de la situation que j'expose ?
- si une contestation à une chance d'aboutir ?

Je reste à disposition pour plus de détails, merci pour vos réponses.

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Tisuisse, Posté le 09/10/2010 à 22:34
10469 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

PV dressé par un agent assermenté, donc quasi incontestable car ce n'est pas à l'agent assermenté de prouver quoi que ce soit, c'est à vous de prouver le contraire. Autant dire "mission impossible".

Les 90 € ne s'appliquent que si vous payez durant 3 jours, le jour de remise du PV étant le 1er jour. Ensuite, c'est 135 €.

Conducteur34000, Hérault, Posté le 10/10/2010 à 09:18
3 message(s), Inscription le 09/10/2010
Bonjour, merci pour votre réponse, bien que j'en reste complètement baba.

C'est bien la première fois que j'entends : "coupable jusqu'à preuve du contraire".
C'est à dire qu'un policier peut nous verbaliser pour tout et n'importe quoi... sans qu'aucune contestation soit possible, c'est juste incroyable !

Merci quand même pour votre réponse, je vais tout de même écrire un courrier, question de principe (et que je ne trouve toujours pas à quel moment j'enfreins le code de la route)...

jeetendra, Yvelines, Posté le 10/10/2010 à 12:07
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Article R. 415-7 du Code de la Route :

"A certaines intersections indiquées par une signalisation dite «cédez le passage», tout conducteur doit céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire".

Bonjour, c'est pas évident dans votre cas de contester la contravention pour refus de priorité à un carrefour giratoire où l'obligation de céder le passage est signalé par un panneau. Avez vous des témoins de l'incident qui accepteront de confirmer devant un Tribunal ce que vous dites, bon dimanche à vous.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Conducteur34000, Hérault, Posté le 10/10/2010 à 13:27
3 message(s), Inscription le 09/10/2010
Malheureusement j'étais seul dans mon véhicule et les policiers m'ont fait continuer jusqu'à un parking plus loin pour dresser le pv (donc pas de témoins parmi les autres usagers de la route sous la main...).

J'avais bien lu cet article du CR, ne jouant finalement que sur la notion de "sans danger". Ce qu'il s'est passé à ce moment ne relève que de l'utilisation normale d'un sens giratoire selon moi (situation qui se produit plusieurs milliers de fois par jour pour ce seul sens giratoire).

Je suis d'autant plus désemparé que le code de la route semble me donner raison : sur les articles que je trouve, m'engageant voie externe et lui circulant voie interne, c'est même lui qui me devait priorité :s.

Enfin, je ne cherche pas à être de mauvaise foi, je pense sincèrement avoir été verbalisé abusivement, j'ai donc adressé une lettre comme stipulé sur le pv où j'expose mon cas ; j'y ai joint une vue satellite du giratoire sur laquelle j'ai positionné les véhicules au moment de l'"infraction", advienne que pourra.

Merci pour vos conseils, bon dimanche à vous également.

Tisuisse, Posté le 10/10/2010 à 16:00
10469 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
S'il était déjà engagé dans le rond point, qu'il soit sur la voie interne ou externe n'a aucune importance, vous aviez un cédez le passage donc vous deviez lui céder la priorité, c'est tout.

Le refus de priorité est une amende 4e classe et 4 points en moins.

Le PV vous a été remis en mains propres, vous avez donc 2 possibilités :
- vous payez les 90 € sous 3 jours, donc les 8, 9 et 10 octobre (dès le 11 octobre, à zéro heure, c'est 135 €), pas de risque d'être cité à comparaître puisque la procédure est close avec le paiement du PV donc pas de risque de suspension. Vous perdez vos 4 points et, si vous n'avez pas fait de stage durant les 2 dernières années, lorsque vous aurez constaté que vos 4 points sont partis (consultation sur internet), vous faites un stage volontaire : vous récupérerez immédiatement vos 4 points.
- vous contestez selon les formes et délais exigés, vous demandez à passer devant la juridiction compétente pour y faire valoir vos arguments, le juge ne vous suit pas (ce qui reste dans l'ordre du probable à 999 chances sur 1.000), vos écoperez d'une amende mini de 148,50 € à maxi de 750,00 €, + les 22 € de frais fixes de procédure, vous écopez aussi d'une suspension de permis (maxi 3 ans), et peut-être d'un stage obligatoire sans récupération des 4 points. De toute façon, vos 4 points de l'infraction partiront lorsque le jugement sera devenu définitif.

A vous de choisir la solution la plus avantageuse (ou la moins pire) pour vous.

Tricker, Posté le 16/11/2015 à 15:23
1 message(s), Inscription le 16/11/2015
Bonjour,


Je tombe sur cet échange, et, ayant connu récemment un problème similaire, pourriez-vous nous donner le fin mot de l'histoire suite à vote courrier de contestation ?

Merci

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 16/11/2015 à 19:18
10918 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
S'il était déjà engagé dans le rond point, qu'il soit sur la voie interne ou externe n'a aucune importance, vous aviez un cédez le passage donc vous deviez lui céder la priorité, c'est tout.

Bonjour Tisuisse,
Ce n'est pas ce qu'indique le R415-10 du code de la route :
Citation :
Article R415-10

Tout conducteur abordant un carrefour à sens giratoire est tenu, quel que soit le classement de la route qu'il s'apprête à quitter, de céder le passage aux usagers circulant sur la chaussée qui ceinture le carrefour à sens giratoire.

Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

D'après cet article, la priorité est à laisser uniquement aux usagers qui circulent sur la voie "qui ceinture le carrefour à sens giratoire", donc la voie extérieure...
De la même façon que, lorsque vous abordez une chaussée à plusieurs voies par une voie d'accélération avec un cédez le passage, vous n'êtes pas tenus d'attendre que les véhicules qui circulent sur les voies de gauche vous aient dépassé pour vous insérer...


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