Pv refus de priorité à un cycliste sur passage piéton

Sujet vu 23632 fois - 25 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 02/11/09 à 11:41
> Droit routier > Code de la route


Edouard31, Morbihan, Posté le 02/11/2009 à 11:41
7 message(s), Inscription le 02/11/2009
Bonjour,

J'ai été verbalisée pour refus de priorité à un cycliste "régulièrement engagé sur un passage piétons" : 90 € et 4 points. En ville, vitesse 25 km/heure environ, cycliste déboule sur passage piétons. Est-ce légal ou puis je invoquer un vice de forme ? Pensez vous que cela est utile ou ai je plutôt intérêt à m'inscrire à un stage.

Merci

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jeetendra, Yvelines, Posté le 02/11/2009 à 11:50
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, cela est parfaitement légal (Code de la Route), ne perdez pas votre temps à contester, en plus quels arguments vous avez!!! cordialement.

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Edouard31, Morbihan, Posté le 02/11/2009 à 12:12
7 message(s), Inscription le 02/11/2009
A ma connaissance un cycliste (sur son vélo et non a coté) n'a pas a passer sur un passage piéton. Que veut dire "régulièrement engagé.".. Je ne vais pas entrer dans le détail de l'action mais je n'ai pas pu faire autrement que de m'avancer afin de le laisser passer derrière moi (le tout a 20 km/heure) car il venait de droite, et une camionnette me bouchait la vue sur la droite...
Un cycliste a le droit d'utiliser un passage piéton???

jeetendra, Yvelines, Posté le 02/11/2009 à 12:50
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
oui un cycliste à le droit d'utiliser un passage piétion (il va faire comment pour traverser la chaussée sinon!!!). En plus il venait de votre droite.

Conformément aux dispositions de l'article R.415-11 du Code de la Route, tout conducteur est tenu de céder le passage aux piétons régulièrement engagés dans la traversée d'une chaussée.

Sont assimilés aux piétons :

-Les personnes qui conduisent une voiture d'enfant, de malade ou d'infirme, ou tout autre véhicule de petite dimension sans moteur ;

-Les personnes qui conduisent à la main un cycle ou un cyclomoteur ;

-Les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante mue par eux-mêmes ou circulant à l'allure du pas

La sanction est lourde : le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de 4 points du permis de conduire.

L'usager motorisé doit également et concomitamment réduire sa vitesse (“...sa vitesse doit être réduite... lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe” - article R.413-17 du Code de la route).

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Tisuisse, Posté le 02/11/2009 à 13:16
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Effectivement jeetendra, un cycliste traversant sur un passage piéton alors que ledit cycliste est à pied et pousse son vélo à la main, c'est une situation normale car, dans ce cas, il est piéton. Mais un cycliste qui traverse en roulant, à cheval sur son vélo, n'est plus piéton et n'a rien à faire sur un passage piétons, de nombreux de cyclistes pensent qu'ils ont le droit alors que cela n'a été qu'une tolérance (voire un laxisme) durant des années. Une tolérance n'est pas un droit.

Un bémol quand même à cette disposition, si le cycliste est un enfant de moins de 8 ans, il est dans son droit à condition de rouler au pas.

Edouard31, Morbihan, Posté le 02/11/2009 à 14:36
7 message(s), Inscription le 02/11/2009
Effectivement je croyais etre clair il s'agissait d'un cycliste et non d'un piéton a coté d'un vélo de plus il avait plus de 8 ans mais l'internaute dorangeo n'a pas l'air de bien lire les messages.. Donc je m'adresse aux autres personnes que "dorangeo" avez vous déjà eu ce cas, est ce utile de contester un cycliste sur passage piéton car je connais le code de la route mais compte tenu de l'esprit actuel de la police (le motard qui m'a verbalisé m'a dit "j'aurai peut etre fait pareil compte tenu de la situation mais je ne suis pas la sécurité routière, je suis là pour faire de la répression) est ce que je risque de payer encore plus cher en contestant... merci de votre aide

Lors du courrier faut il mieux contester par un courrier très cout reprenant le texte de la loi sans explications ou faut il mettre tous les détails ?

darkvadordumoulin, Yvelines, Posté le 30/01/2010 à 18:27
1 message(s), Inscription le 30/01/2010
Pour traverser la route, un cycliste doit descendre de son velo. il devient alors un pieton, sinon c'est tout simplement un vehicule qui est en travers de la route. Donc tout cycliste de plus de 8 ans (un peu debile d'autoriser les momes de 8 ans a traveser la route a velo) qui traverse le passage pieton, quelle que soit la couleur du bonhomme, est en tort

Edouard31, Morbihan, Posté le 01/02/2010 à 10:00
7 message(s), Inscription le 02/11/2009
pour finir, j'ai contesté ce pv car mon cousin policier m' confirmé la non validité du cycliste sur un passage piéton. La réponse vient de m'être donné rejet de ma contestation sans aucun motif autre que celui indiqué sur le pv. A priori, il ne sert à rien de contester car le refus est systématique...

Tisuisse, Posté le 01/02/2010 à 11:33
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous avez écrit à l'OMP pour contester. Si c'est fait selon les délais et les formes prescrites, l'OMP n'a que 2 solutions :
- il classe de PV sans suite,
- il transmet au Parquet.
En aucune façon l'OMP n'a à prendre position sur un refus, il n'est pas juge.

Donc, re-LR/AR à l'OMP avec dossier complet, lui demandant :
- soit de classer le PV sans suite
- soit de vous faire passer devant la juridiction compétente afin de vous permettre de faire valoir vos arguments,
et ce, conformément aux dispositions du Code de Procédure Pénale.
Vous rappelez à l'OMP l'article du code de la route relatif à la définition des piétons et que, ledit cycliste roulant sur son vélo pour traverser un passage piéton, n'est pas piéton et que la place d'un cycliste, qui a + 8 ans et qui roule est d'être sur la chaussée, pas dans les espaces piétons.

A votre place c'est ce que je tenterai car, hormis l'amende, il y aura aussi 4 points de moins à la clef. L'avocat est à conseiller dans ce cas.

Comme devant le tribunal, il vous faudra prouver que le cycliste roulait et non qu'il était à pied, votre avocat jouera sur les mots en invoquant qu'un cycliste est cycliste lorsqu'il est sur son vélo et qu'il roule, dans le cas contraire, il est piéton et c'est un piéton poussant un vélo comme l'est quelqu'un qui pousse un landeau. Dans cette hypothèse, vous auriez dû être verbalisé pour refus de priorité à un piéton traversant régulièrement une chaussée.

Edouard31, Morbihan, Posté le 01/02/2010 à 12:43
7 message(s), Inscription le 02/11/2009
merci de votre aide, mais j'ai abandonné et payé entre temps (de toute façon que je paie un avocat ou que j'aille faire un stage je pense que le cout total est élevé !!!)
mais je vous confirme que le policier a écrit "un cycliste régulièrement engagé" ce qui est une abération !!!

feerique, Loire-Atlantique, Posté le 24/08/2010 à 20:39
1 message(s), Inscription le 24/08/2010
L'article R412-7 du Code de la Route
1 Tout conducteurs doit , sauf en cas de nécessité absolue,faire circuler son vehicule exclusivement sur la chaussée.

En résumé: Il est interdit aux cyclistes (en selle et de plus de 8 ans) de rouler sur les passages pietons pour traverser une rue, comme il leur est interdit de rouler sur le trottoir.

Le contrevenant aura l'amende de classe 4 , au mieux.

Au pire, la peine de mort par ecrasement.

soub56, Morbihan, Posté le 06/09/2010 à 15:23
1 message(s), Inscription le 06/09/2010
bonjour
J'ai rencontré récemment le même genre de problème.

Dans la ville voisine de mon domicile, des pistes cyclables ont été aménagées. Pour franchir les rond-points, ces pistes cyclables empruntent une partie des passages pour piéton ( signalisation au sol en peinture verte à coté des zébrages blancs traditionnels pour les piétons). La signalisation verticale n'a pas été modifiée : panneau triangulaire annonçant le passage piéton.
J'ai donc eu la surprise de voir passer sous mon nez et sur le passage piéton une mère de famille, en selle sur son vélo et avec sa progéniture qui suivait à courte distance.
J'étais heureusement attentif et maître de ma vitesse et ai pu m'arrêter à temps.
Je n'ai pas pu m'empêcher de faire une remarque à l'imprudente, lui signalant que les passages piétons étaient pour les piétons et qu'à vélo, il fallait respecter le code de la route. Cette personne m'a dit que je faisais erreur, parce qu'elle était sur une piste cyclable et qu'elle avait priorité!

Qui a raison? Si quelqu'un peut m'éclairer, merci.

Tisuisse, Posté le 06/09/2010 à 18:41
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si cette mère de famille roulait sur le passage vert, elle en a le droit puisque c'est toujours l'espace piste cyclable. Si elle était sur les bandes blanches, elle est en tord car ces bandes blanches sont l'espace piétons et elle n'est pas piéton.

jerome, Haute-Garonne, Posté le 04/05/2011 à 11:24
4 message(s), Inscription le 04/05/2011
Bonjour,

j'ai eu un accident dimanche dernier avec ma moto. Je fais le tour d'un rond point, pour rejoindre la 3eme sortie qui permettait de rejoindre le périphérique. A ma sortie de rond point un cycliste roulant sur un PASSAGE PIETON me déboule devant moi. J"ai freiner aussitot mais ma moto le percute qd mm et lui tombe. Moi je tombe et ma moto fini par m'atterrie sur les jambes.
Le cycliste s'en sort avec quelques éraflure sur les genoux et à l'épaule. Moi des hématomes aux jambes et un poignet sous attelle. Ma moto à les carénages à changer. Je roulais surtout à 15 km/h.
Le cycliste avoue qu'il buvait sa gourde pdt qu'il traversait.

le constat n'a pas encore été fait .

Je suis parti voir mon assurance, il me dise déja que j'ai tort à 100% .
L article du code de la route s'applique t il ou nn?

Tisuisse, Posté le 04/05/2011 à 13:07
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Il faut distinguer 2 type de responsabilités : la responsabilité pénale et la responsabilité civile.

Responsabilité pénale : devant un juge il est toujours possible de contester sa responsabilité pénale eu égard au fait que le cycliste a + de 8 ans et qu'il roulait dans une zone réservée aux piétons, et la circulation des véhicules, quels qu'ils soient, est interdite dans les zone piétone (à l'exception des vélos conduits par des enfants de moinrs de 8 ans). Le tribunal ne pourra pas donner tord, pénalement parlant, au conducteur sauf à lui repprocher de rouler à une "allure excessive eu égard aux circonstances".

Responsabilité civile : c'est malheureux à dire mais les piétons et les vélos peuvent faire n'importe quelle bêtise sur la route, ne pas respecter les règles élémentaires de sécurité édictées par le code de la route et, en cas d'accident, c'est l'assureur de l'automobiliste ou du motocycliste qui devra indemniser les dommages subis par le cycliste (loi Badinter de 1985).

jerome, Haute-Garonne, Posté le 04/05/2011 à 13:18
4 message(s), Inscription le 04/05/2011
Donc le plus simple serait un arrangement à l'amiable 50/50 ?
Peut on décider de celà entre le cycliste et moi?

Merci pour votre réponse

Tisuisse, Posté le 04/05/2011 à 13:34
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Non parce que les indemnités sont versées par les assureurs et vous ne savez pas si, en tombant, le cycliste n'a pas subi des dommages corporels.

jerome, Haute-Garonne, Posté le 04/05/2011 à 13:51
4 message(s), Inscription le 04/05/2011
Le cycliste à effectivement des blessures.
C'est qui veut dire que mon assurance à raison quand t-elle me dit que j'ai tort à 100% ?
Que me conseillez vous?

jerome, Haute-Garonne, Posté le 04/05/2011 à 15:10
4 message(s), Inscription le 04/05/2011
Article 3 Loi Badinter

Les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu'elles ont subis, sans que puisse leur être opposée leur propre faute à l'exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l'accident de la circulation.

Les victimes désignées à l'alinéa précédent, lorsqu'elles sont âgées de moins de seize ans ou de plus de soixante-dix ans, ou lorsque, quel que soit leur âge, elles sont titulaires, au moment de l'accident, d'un titre leur reconnaissant un taux d'incapacité permanente ou d'invalidité au moins égal à 80 p. 100, sont, dans tous les cas, indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu'elles ont subis.

Toutefois, dans les cas visés aux deux alinéas précédents, la victime n'est pas indemnisée par l'auteur de l'accident des dommages résultant des atteintes à sa personne lorsqu'elle a volontairement recherché le dommage qu'elle a subi.

Le cycliste buvait sa gourde quand il traverser le passage piéton, l'ennoncé en fluo le concerne?

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 04/05/2011 à 15:29
5292 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Mon confrère Tisuisse a fait une très légère erreur quant à la date de la loi Badinter (juillet 1985) mais cela ne change rien au contenu.

Piétons et cyclistes doivent être indemnisés Totalement de leur préjudice corporel direct ou indirect sauf très rares cas. La cour de Cassation est de plus en plus large à ce sujet et malheureusement pour l'automobiliste ce n'est pas terminé..

Votre assureur devra donc respecter cette loi et procéder à l'indemnisation de tous les dommages corporels directs ou indirects subis par le cycliste.

Un arrangement amiable peut comporter certains risques, surtout s'il y a aggravation dans les 10 ans.

La cour de cassation a donné droit à réparation à un motocycliste en état d'ébriété ayant chuté seul et heurté ensuite par un véhicule automobile

La loi d'origine a fait l'objet d'une très importante jurisprudence toujours favorable aux piétons et cyclistes

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

eozen, Posté le 14/03/2016 à 15:41
100 message(s), Inscription le 26/11/2015
Bonjour,

Sur une piste cyclable, un petit panneau cédez le passage est érigé pour traverser la rue : rien n'y fait les cyclistes prétendent toujours avoir la priorité alors qu'il est clairement énoncé qu'ils doivent céder le passage.

Cassanbulle, Posté le 25/05/2016 à 08:45
1 message(s), Inscription le 25/05/2016
Bonjour,
Je suis cycliste et ma ville se trouve dans le même cas que celui décrit par soub56: elle a récemment aménagé des voies cyclables qui empruntent les passages piétons aux sens giratoires, avec un marquage spécifique vélo au sol. Il s'agit de sens giratoires et non de rond-point. La priorité à droite ne s'applique donc pas et chaque voie a un cédez le passage. Cependant, ce n'est pas le cas de la voie cyclable. Les voitures qui arrivent sur le rond-point, ayant un cédez le passage, doivent-elles me laisser passer? Et celles qui en sortent?
Merci d'avance pour vos réponses!

Gweltaz, Posté le 23/06/2016 à 09:55
2 message(s), Inscription le 23/06/2016
BONJOUR marque de politesse
Vous pensez que les cyclistes empruntent les passages piétons pour le plaisir ? Les services de voiries ne s'enquiquinent plus à marquer les voies cyclables à côté des passages protégés, résultat on voudraient nous faire croire qu'un cycliste sur une pistes cyclable devrait descendre de son vélo pour passer chaque intersection... Quelle blague!
La liste des règles qui s'appliquent exceptionnellement aux vélos est assez courte et on peut la trouver sur les sites appropriés.
Mais pour tout le reste : un cycliste sur un vélo doit être considéré comme n'importe quel autre véhicule, même en cas d'absence de marquage au sol (du à la négligence des collectivités), cette considération est valable pour les automobilistes... comme pour les cyclistes (qui doivent eux aussi respecter le code de la route).
Et je crois que ça répond à toutes les interrogations que j'ai lu sur cette page.

eozen, Posté le 23/06/2016 à 11:33
100 message(s), Inscription le 26/11/2015
colle leur nom l'indique les passages piétons sont réservés aux piétons.
généralement les cyclistes utilisent les trottoirs et passages piétons pour éviter de respecter les priorités, donc oui ils le font uniquement pour leur plaisir!
la plupart des cyclistes ne respectent jamais le code de la route et en plus ils tabassent les travailleurs handicapés avec carte de priorité!!!
tous les jours des cyclistes utilisent les passages piétons aux carrefours pour ne pas respecter les feux rouges des rues m’empêchant ainsi de passer au vert en voiture (et en ma tabassant).

Gweltaz, Posté le 23/06/2016 à 14:11
2 message(s), Inscription le 23/06/2016
J'utilise autant le vélo que la voiture et je suis souvent sur la route. Je peux vous dire qu'entre les automobilistes et les cyclistes, il n'y en a pas un pour racheter l'autre en matière de respect de code de la route. Et comme je l'ai indiqué plus haut, les pistes cyclables passent automatiquement pas des passages piétons, il est donc urgent que les automobilistes s'en rendent compte (ça évitera peut-être les 250 morts par mois) et respectent les priorités.


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