Refus d'optemperer alcoolémie au volant

Sujet vu 3421 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/04/09 à 16:25
> Droit routier > Code de la route


marie5038, Savoie, Posté le 30/04/2009 à 16:25
2 message(s), Inscription le 30/04/2009
Bonjour,

J'ai un ami qui doit passer au tribunal correctionnel début juin. Il est accusé de conduite en état d'ivresse et refus d'obtempérer. Mais nous nous posons plusieurs questions et n'étant pas juriste je viens vous en demander les réponses.

Voici les dires de mon ami: Alors qu'il rentre chez lui en voiture, il croise les gendarmes qui sont sur le bord de la route, selon lui ils ne lui ont pas fais signe de s'arrêter. Il continue donc sa route, arrive à son domicile (chez ses parents, une propriété donc privé). Il rentre chez lui, fume une cigarette dans son jardin, lorsqu'il se rend conte qu'il y a les gendarmes qui viennent de sonner chez lui. Sa mère leur ouvre, et là ils lui dise que son fils à refusé d'obtempérer et il demande à mon ami de souffler dans le ballon ( il est à noter qu'ils ne l'ont pas suivi, qu'ils ont simplement relevé la plaque d'immatriculation et qu'ils ont pu retrouver son domicile grâce à cette dernière). Mon ami va donc exécuter l'ordre, il va s'avérer que le test est positif. Les gendarmes vont donc lui demander de les suivrent au commissariat afin qu'il souffle dans l'étylomètre. Celui-ci va révéler qu'il à 0,75g d'alcool et donc il lui ordonne de rester en cellule de dégrisement, il fera 12 heures de garde à vue.

Deux questions se pose ici, en effet, les gendarmes ont t-ils le droit de s'introduire dans une propriété privé afin de faire souffler une personne alors que celle-ci n'est même pas dans son véhicule? Car il est important aussi de noter qu'il n'ont même pas vue mon ami dans la voiture lors du refus d'obtempérer, comment peuvent-ils prétendent à un tel fait alors que mon ami admet avec ferveur que les gendarmes ne lui ont fais aucun signe de s'arrêter.

Enfin, lors de la déposition, mon ami à reconnu les faits en admettant que c'était lui qui étais au volant, qu'il n'avait pas vue le signal de la gendarmerie. Il ne nie donc pas les faits, il admet aussi qu'il à pris le volant alors qu'il avait bu. Concernant l'état d'ébriété au volant il accepte mais s'agissant du refus d'obtempérer il refuse, mais alors est-ce sa parole contre celles des gendarmes? je trouve cette situation particulièrement injuste, c'est pour cela que je me permet de vous demander plus d'explications sur ce sujet. Je n'arrive pas à comprendre comment ils ont pu le faire souffler alors qu'il n'étais plus au volant, car il aurais très bien pu dire que ce n'était pas lui qui étais au volant!
Je vous remercie d'avance pour vos informations.

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citoyenalpha, Posté le 30/04/2009 à 22:11
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

votre ami s'est auto accusé.

résultat condamnation pour conduite sous influence d'alcool. La condamnation pour refus d'obtempérer sera laissé à l'appréciation du tribunal.

Toutefois au vu des éléments fournis les peines prononcées se limiteront à celles habituellement prononcées par la juridiction saisie pour une conduite sous influence d'alcool.

En cas de flagrant délit (refus d'obtempérer) les gendarmes peuvent mener une investigation afin de trouver l'auteur. En l'occurence ayant relever la plaque d'immatriculation du véhicule ils étaient en droit de se rendre chez le titulaire de la carte grise et de le placer en garde à vue puisqu'il existait une raison plausible qu'il est commis l'infraction.

Votre ami aurait pû déclaré ne pas avoir été le conducteur du véhicule. Qu'il avait été raccompagné et que l'ami était reparti à pied après l'avoir déposé. Votre ami n'était pas dans l'obligation de dénoncer le conducteur imaginaire.
Il était alors en droit de refuser de se soumettre à l'épreuve de dépistage.

Dans ce cas faute de preuve la condamnation n'est pas encourue

Restant à votre disposition.

jeetendra, Yvelines, Posté le 01/05/2009 à 09:44
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, pour compléter la réponse de mon confrère citoyenalpha, non seulement votre ami s'est auto-accusé (il a reconnu les faits), mais malheureusement pour lui le controle d'alcoolémie s'est révélé positif, le refus d'obtempérer est un délit (6 points en moins sur le permis, 3750 euros d'amende, suspension possible du permis, etc.), s'y rajoutera l'alcoolémie (délit), le risque possible à mon point de vue c'est la perte de 8 points du permis (nombre maximal de points susceptibles d'etre retiré à un conducteur), s'il a un permis probatoire ce sera chaud pour lui, je vous dis cela sous réserves du Tribunal qui en décidera, le recours à un avocat s'impose à mon humble avis, cordialement

Article L233-1 du Code de la Route

I. - Le fait pour tout conducteur d'omettre d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende.

II. - Toute personne coupable de ce délit encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;

3° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.

III. - Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

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marie5038, Savoie, Posté le 01/05/2009 à 13:32
2 message(s), Inscription le 30/04/2009
merci beaucoup pour vos réponses. Nous allons maintenant attendre le résultat du procès.


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