Refus d'obtempèrer et exces de vitesse

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Bonjour,
j'ai commis un refus d'obtempèrer
suite a un excès de vitesse au mois
de mais 2009 (108km/h pour 70)
a la jumelle
Je viens seulement d'etre contactè par la
gendarmerie donc ,
16 mois après l'infraction
est ce normal et quel sont les sanctions a prevoir
et quand pensez vous que je passerais
au tribunal sachant que je suis en
nornandie mais que l'infraction a ètè
commise dans la manche
merci
cordialement Dernière modification : 26/09/2010

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Pour compléter les infos qui vous ont été données, j'ajouterai que si l'excès de vitesse reste une infraction prescrite pas 1 an à compter du dernier acte juridique émis (et non à compter de la date de l'infraction), le refus d'obtempérer est, lui, un délit prescrit par 3 ans selon le même principe.

Attendez-vous donc à :
une amende assez forte,
une suspension de votre permis, suspension non aménageable,
un retrait de 8 points.