Refus d'obtempèrer et exces de vitesse

Sujet vu 803 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/10 à 10:04
> Droit routier > Code de la route


hodee, Calvados, Posté le 18/09/2010 à 10:04
2 message(s), Inscription le 18/09/2010
Bonjour,
j'ai commis un refus d'obtempèrer
suite a un excès de vitesse au mois
de mais 2009 (108km/h pour 70)
a la jumelle
Je viens seulement d'etre contactè par la
gendarmerie donc ,
16 mois après l'infraction
est ce normal et quel sont les sanctions a prevoir
et quand pensez vous que je passerais
au tribunal sachant que je suis en
nornandie mais que l'infraction a ètè
commise dans la manche
merci
cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 18/09/2010 à 22:54
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Pour compléter les infos qui vous ont été données, j'ajouterai que si l'excès de vitesse reste une infraction prescrite pas 1 an à compter du dernier acte juridique émis (et non à compter de la date de l'infraction), le refus d'obtempérer est, lui, un délit prescrit par 3 ans selon le même principe.

Attendez-vous donc à :
une amende assez forte,
une suspension de votre permis, suspension non aménageable,
un retrait de 8 points.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]