Refus d'obtempérer auprès d'un garde champêtre et le maire

Sujet vu 1108 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/04/09 à 16:54
> Droit routier > Code de la route


lindouche, Ain, Posté le 15/04/2009 à 16:54
1 message(s), Inscription le 15/04/2009
Bonjour,

un garde champêtre et le maire d'un village tout deux habillé en civil sans présentation de leur carte, ont voulu stopper mon fils au volant de son véhicule et celui ci est parti ne sachant pas qu'elles étaient ces personnes.
Il a reçu une convocation de la gendarmerie pour relater les faits 2 ou 3 mois après.
Ma question est que risque t-il ? est ce que ces personnes ont le droit de l'arrêter ?
le maire et le garde champêtre n'ont pas porté plainte contre lui.
Je vous remercie pour votre réponse.

Sincères salutations
Linda RUIZ

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Tisuisse, Posté le 15/04/2009 à 19:14
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le maire et le garde champêtre sont assermentés donc, l'un et l'autre étaient en mesure de pouvoir intercepter votre fils si celui-ci, soit commettait une infraction ou un délit routier ou qu'il se trouvait avec sa voiture dans un endroit qui lui était interdit.

S'il est connu que le garde champêtre peut verbaliser, il est moins connu que le maire et certains de ses adjoints immédiats, peuvent tout aussi verbaliser pour certaines infractions, notamment pour des manquements aux arrêtés minicipaux ou préfectoraux ou pour des infractions routières.

Donc, votre fils a commis un délit de refus d'obtempérer.


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