Refus composition pénale par le president du tgi

Sujet vu 3641 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/02/08 à 15:31
> Droit routier > Code de la route


Attila451, Posté le 27/02/2008 à 15:31
3 message(s), Inscription le 27/02/2008
Bonjour,
Après une soirée bien arrosée, en récupérant ma voiture, j'ai vu qu'il y avait un contrôle de police, et j'ai fait une marche arrière sur 5 m pour prendre une rue "plus calme" et l'éviter, malheureusement j'ai constaté qu'effectivement l'alcool réduit la perception des distances, puisque j'ai été repéré et arrêté un carrefour plus loin... J'ai donc été contrôlé positif en sept 2006 pour alcoolémie à 0.79mg/air. J'ai été convoqué ensuite à une composition pénale où l'on m'a proposé 200eur d'amende et 3 mois de retrait, j'ai accepté et le substitut du procureur m'a dit que cela devrait être validé, n'ayant aucun antécédent et reconnaissant la stupidité de mon geste. 3 mois + tard, j'ai récupéré mon permis à la préfecture et n'ayant toujours rien reçu pour l'amende, je commençais à espérer ne rien recevoir mais en fait, j'ai reçu fin janvier 2007 une notification de refus de la composition pénale, avec convocation au tribunal de grande instance de Marseille pour... mars 2008. Après la contre visite médicale obligatoire en novembre 2007, j'ai récupéré un permis normal et je ne me suis plus fait remarqué, circulant à pieds ou en taxi lors de soirées arrosées... Je voudrais savoir à l'issue du jugement, mon permis peut être encore suspendu bien que l'ayant récupéré depuis janvier 2007 (pour le provisoire) et décembre 2007 pour le "normal" ? Je m’attends à une amende plus salée que celle proposée lors de la CP, voir un stage mais j'aimerais savoir si une suspension est encore possible ?
D'autre part, n'ayant aucun antécédent et pas de récidive, on m'a dit qu'il n'était pas utile de prendre un avocat vu le "ratio" honoraires/risque d'amende (apparement maxi de 900eur), et la non garantie de resultats.. Ai-je fais le bon choix ?

Merci d'avance pour votre aide et vos réponses !

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Jurigaby, Posté le 27/02/2008 à 18:05
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Oui, votre permis peut être suspendu plus longtemps.
Il faut savoir que les 3 mois au cours desquels votre permis a déjà été retiré correspondait à une suspension administrative du permis de conduire.

Le juge peut donc prononcer une suspension judiciaire pour une durée ne pouvant excéder trois ans.

Qui plus est, l'amende encourue est de 4500 euros et non 900.

Sachant que vous risquez aussi une annulation du permis et 2 ans d'emprisonnement.

Le juge a donc un large choix dans les peines qui peuvent vous être prononcées.

__________________________
Cordialement.

Attila451, Posté le 04/03/2008 à 16:59
3 message(s), Inscription le 27/02/2008
Bonjour,

Evidement mais les cas que vous citez sont les peines maximales....
Est-ce qu'elles sont souvent appliquées à ce "tarif" dans le cas d'une 1ère condamnation ??????

Pour ma part, soit la juge est tombée folle amoureuse, soit la jurisprudence n'est pas aussi sévère que ce que vous indiquez: j'ai écopé de 3 mois de retraits, donc "nuls" puisque déjà effectués administrativement, et d'une amende de 300eur à la place de celle annoncée lors de la composition pénale, donc pas grand chose pour une première -et dernière- fois.

Merci

Jurigaby, Posté le 04/03/2008 à 18:38
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Vous m'avez demandé quelles étaient les peines encourues et non la peine qui allait être prononcée.

Perso, je ne me met jamais à la place du juge et il est presque impossible de savoir ce qui va tomber exactement.

Qui plus est, la peine proposée dans le cadre de la composition me paraissait être juste.. Si le président a refusé de l'homoguer, c'est surement qu'il estime qu'elle est trop sous évaluée..

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Cordialement.

Attila451, Posté le 05/03/2008 à 11:43
3 message(s), Inscription le 27/02/2008
En fait, j'ai eu l'info par le procureur, ma composition pénale a été "étudiée" en décembre 2006, date à laquelle des minimums ont été imposés.
Comme j'étais en dessous, je suis donc revenu en correctionnelle pour 100eur de plus....

Effectivement, on m'avait dit que les peines pouvaient varier d'un TGI à un autre et même d'un individus à un autre. Pour ce qui est du juge devant laquelle je suis passé, on ne peut pas dire qu'elle était sévère, j'étais le seul a avoir un casier vierge, les autres accusés étant recidivistes ou multirecidivistes (et pas que pour la 3ème fois), pas un seul n'a pris du ferme...

Enfin désolé, je me suis peut être mal exprimé mais je voulais connaitre "les tarifs" appliqués en general... mais j'ai ma réponse.

Merci


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