Rédaction d'un timbre amende

Sujet vu 3415 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/12/07 à 11:21
> Droit routier > Code de la route


itturec_old, Posté le 11/12/2007 à 11:21
1 message(s), Inscription le 11/12/2007
Est-il vrai que l'on peut contester un PV, si, dans la partie que l'on conserve, a la rubrique: AGENT seulement un numéro apparait, donc, que le procés-verbal ne mentionne pas les qualités et fonction de l'agent verbalisateur, et que ce procés est donc irrégulier.
Merci de vos réponses.

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gregoire552, Posté le 11/12/2007 à 22:28
37 message(s), Inscription le 05/10/2007
Bonsoir,

non, votre PV est régulier, le numéro qui apparait devant AGENT est le matricule de l'agent.


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