Pv reçus par courrier sans rien avoir vu sur la route

Sujet vu 1508 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/03/09 à 06:50
> Droit routier > Code de la route


dav663, Var, Posté le 13/03/2009 à 06:50
5 message(s), Inscription le 13/03/2009
Je viens de recevoir 2 PV à savoir: 1er PV plaque d'immatriculation non homologuée sur ma moto, le second non respect des signaux des agents prescrivant à arrêt. Personnellement je n'ai rien vu, il n'y avait pas de policier au milieu de la route. J'ai reçu ces 2 PV par courrier, sue puis-je faire?

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Tisuisse, Posté le 13/03/2009 à 07:55
10485 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Déjà : dire bonjour en arrivant, même sur un forum, c'est plus agréable pour ceux qui, après vous avoir lu, vont tenter de vous répondre et de vous apporter des solutions.

Quels sont les articles du code de la route qui sont mentionnés sur vos avis de PV ?

dav663, Var, Posté le 13/03/2009 à 13:56
5 message(s), Inscription le 13/03/2009
bonjour, merci de me répondre, alors ce qu'il y a de mentionné, le premier R317 8-IV AM 01.07.96 avt 2 et 7, R317.8VI et VII code route, et le second R411.28 al1 R414.28 al 2 code route, enfin de ce que j'ai pu déchifrer.
Merci d'avance

Tisuisse, Posté le 13/03/2009 à 14:51
10485 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
L'article R 317-8 - alinéa IV interdit des plaques d'immatriculation non conformes aux prescriptions du Code de la Route (plaques fantaisistes ou plaques avec des caractères fantaisistes, plaques mal fixées),
- l'alinéa VI de ce même article prévoit la sanction (amende de 3e classe) en cas de non respect de ces prescriptions.
La mention AM 01.07.96 signifie : Arrêté Ministériel du 01.07.1996.

L'article R 411-28 al. 1 précise que les indications données par un agent valent sur toute signalisation en place et sur les règles de circulation.
L'article R 414-28 al.2 n'existe pas (il n'y a pas d'article R 414 au code de la route). Il semble qu'il faille lire R 411-28 al. 2, ce qui est la suite logique du précédent. Cet alinéa indique la classe d'amende (4e classe) en cas de non respect des indications données par un agent.

Si vous dites n'avoir rien vu c'est que vous n'avez pas été très observateur car les agents verbalisateurs, eux, vous ont vu et vous ont dressé un PV "à la volée". Difficile à contester dans ces cas là, votre parole, contre celle d'un agent assermenté, ne va pas peser bien lourd devant un juge.

dav663, Var, Posté le 16/03/2009 à 17:54
5 message(s), Inscription le 13/03/2009
d'accord, en revanche ont ils le droit d'adresser 2 PV au même endroit à la même heure? ne sont ils pas tenus de mettre tout sur le même PV?
merci d'avance.

Tisuisse, Posté le 16/03/2009 à 18:58
10485 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Interdit de tout rassembler sur le même document puisqu'il y a 2 infractions. En effet, chaque infraction est traitée séparément puisque n'étant pas basée sur le même article du code de la route, ne faisant pas partie de la même classe d'amende, et que, l'une des infraction n'entraîne pas de suspension du permis ni retrait de points (la plaque minéralogique) alors que l'autre infraction , oui.

dav663, Var, Posté le 17/03/2009 à 06:52
5 message(s), Inscription le 13/03/2009
Merci, sinon est ce que je peux jouer sur le fait que les PV n'ont pas étaient envoyés par recommander et dire que je ne les ais jamais reçus?
J'ai vu cela il y a quelque temps à la TV et la personne à finie pas gagner et les pV ont étaient annulés. Merci d'avance

Tisuisse, Posté le 17/03/2009 à 08:09
10485 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ce que vous avez vu à la TV est une info tronquée. Un jugement donné en 1ère instance n'a jamais fait jurisprudence. Si vous voulez "faire le mort", relisez mes post-it en en-tête de ce forum, vous comprendrez alors ce que vous risquez dans ce type de situation.

dav663, Var, Posté le 17/03/2009 à 08:39
5 message(s), Inscription le 13/03/2009
OK, encore une petite question, comment peuvent-ils prouver que c'était bien le bon numéro de plaque et bien moi à cet endroit? merci d'avance

Tisuisse, Posté le 17/03/2009 à 12:30
10485 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Pour le numéro de plaque, il faut pas prendre les FDO pour des demeurés, ils ont l'habitude de ces situations et ils sont assermentés. Quand au reste, c'est vous, en tant que titulaire de la carte grise, qui restez pécuniairement redevable du montant de l'amende. Votre parole n'aura aucun poids face à celles des FDO devant un juge.

Par ailleurs, inutile de vouloir casser 3 pattes à un canard. Vous avez commis des infractions, assumez vos responsabilités.


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