Non récupération du 48s et permis avant 1992

Sujet vu 1175 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/12/09 à 11:06
> Droit routier > Code de la route


patricemoraine, Alpes-Maritimes, Posté le 03/12/2009 à 11:06
2 message(s), Inscription le 03/12/2009
Bonjour
J'ai reçu une convocation de la police afin de rendre mon permis. Je n'ai pas récupéré l'imprimé 48S à cause, sans doute, de mon changement d'adresse. Peut-on malgré tout saisir le tribunal à partir de la date de la convocation?
Est-vrai cette information qui circule sur le Net concernant les permis avant 1992 pour lesquels on peut pas retirer les points.
Et enfin, il me semble que les radars automatiques ne sont pas conformes au Code de la Route. En effet, si je passe, par temps de pluie, devant un radar à 130 Km/h, il ne se déclenchera pas alors même que j'ai fait un excès de 20 km/h puisque la vitesse est limitée à 110 Km/h

Merci de bien vouloir me répondre et j'espère, par mon dernier paragraphe, avoir ouvert une nouvelle brêche concernant les radars.

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Tisuisse, Posté le 03/12/2009 à 13:36
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La légende urbaine qui circule sur le net, relative aux permis obtenus avant le 1er juillet 1992, date de l'entrée en vigueur du permis à points, est du pipeau. N'en croyez pas un mot.

La perte des points, donc l'envoi de la LR 48SI, sont des sanctions administratives et les FDO ne peuvent rien y faire. Lorsque vous avez déménagé, vous n'aviez pas, à cette date, fait changer votre carte grise ni votre permis de conduire (formalité à faire en préfecture) et c'est une erreur. Aujourd'huin que vous rendiez ou non votre permis, vous roulez sans permis, donc sans assurance.

Quand aux radars, sur autoroute, ils sont réglés à 137 km/h, que ce soit par temps sec ou non, il ne sont pas réglables autrement actuellement, et ils ne font pas la disctinction des conducteurs en probatoire ou confirmés.

patricemoraine, Alpes-Maritimes, Posté le 03/12/2009 à 19:13
2 message(s), Inscription le 03/12/2009
Dois-je comprendre que je n'ai plus aucun recours suite à mon changement d'adresse non effectué.
Merci de me répondre

Tisuisse, Posté le 03/12/2009 à 23:18
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Non, aucun, votre négligence vous coûte votre précieux césamme, toutes catégories confondues.


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